Bonjour,
C'est un sujet à interprétation. Voilà comment je vois les choses.
Quand j'envoie le règlement à un fournisseur, ma dette s'éteint. Sinon, je ne débiterais pas mon compte fournisseur par le crédit du compte banque. Pendant un an et huit jours, ce chèque figure dans mon état de rapprochement. Passez ce délai, je constate le produit exceptionnel sur exercices antérieurs si aucune demande de désistement m'a été faite. La lettre de désistement faite par le fournisseur réactive ma dette. C'est ce qui va me permettre de créditer le compte fournisseur et de débiter mon compte banque pour l'annulation du chèque.
Si maintenant, après ce délai, le fournisseur se réveille, qu'il me renvoit le chèque pour que je lui en établisse un autre, je vais lui rappeler les termes de la loi. Ensuite, en fonction de mes relations avec mon fournisseur, je ferais ou non un geste. Il a eu le chèque entre les mains. Il ne l'a pas encaissé. Et par conséquent, sa créance est devenue irrécouvrable. Il devra, me semble-t-il (en aparté), devoir payer la TVA collectée. Il n'y aura donc pas de régularisation en matière de TVA.
La sortie du chèque de l'état de rapprochement par l'expert comptable me parait donc tout à fait légitime. Le problème me semble-t-il est beaucoup l'aspect commercial c'est-à-dire des bonnes relations avec le fournisseur ou pas.
Enfin, je rappelerais les termes des articles 312-1 et 312-7 du Plan comptable général.
Citation : Article 312-1 du Plan Comptable Général
1 - A l’exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2- A la clôture de l’exercice, un passif est comptabilisé si l’obligation existe à cette date et s’il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture
Citation : Article 312-7 du Plan Comptable Général
En application de l’article 312-1, une dette à l’égard d’un fournisseur est comptabilisée lorsque, conformément à une commande de l’entité, la marchandise a été livrée ou le service rendu.
Pour vraiment finir, il faut se référer aux articles 1234 et suivant du code civil.
Citation : Article 1234 du Code Civil
Les obligations s'éteignent :
Par le paiement,
Par la novation,
Par la remise volontaire,
Par la compensation,
Par la confusion,
Par la perte de la chose,
Par la nullité ou la rescision,
Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,
Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.
Amicalement,