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Chéque cadeau

3 réponses
4 184 lectures
Ecrit le : 13/12/2006 16:16 par Ylr29
Bonjour

une association souhaite offrir des chéques cadeaux aux salariés (110 € par salarié)

est ce considéré comme un avantage en nature, donc soumis aux cotisations ou non sooumis aux cotisations mais imposable ?
il y a t'il un plafond pour qu'il soit inscrit en avantage en nature ?

merci d'avance
ylr29

Re: Chéque cadeau

Ecrit le : 13/12/2006 19:10 par Lapuce
Bonjour tout d'abord,

Les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):

- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages

Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales

CDT

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Re: Chéque cadeau

Ecrit le : 14/12/2006 09:19 par Emmanuel
Bonjour,

Je donnerais la même réponse... au mot près

Emmanuel

Re: Chéque cadeau

Ecrit le : 14/12/2006 11:09 par Lapuce
Bonjour,

j'ai repris cette info sur le forum, d'ailleurs c'est peut etre toi qui l'a énoncé.(emmanuelle)

CDT

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