Ecrit le: 13/12/2006 16:16Bonjour
une association souhaite offrir des chéques cadeaux aux salariés (110 € par salarié)
est ce considéré comme un avantage en nature, donc soumis aux cotisations ou non sooumis aux cotisations mais imposable ?
il y a t'il un plafond pour qu'il soit inscrit en avantage en nature ?
merci d'avance
ylr29
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Chéque cadeau
Ecrit le: 13/12/2006 19:10Bonjour tout d'abord,
Les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):
- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages
Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales
CDT
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Chéque cadeau
Ecrit le: 14/12/2006 09:19Bonjour,
Je donnerais la même réponse... au mot près
Emmanuel
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Chéque cadeau
Ecrit le: 14/12/2006 11:09Bonjour,
j'ai repris cette info sur le forum, d'ailleurs c'est peut etre toi qui l'a énoncé.(emmanuelle)
CDT
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