Les experts-comptables sont confrontés aux risques liés au coronavirus comme toutes les entreprises qui accueillent du public. Cette situation les oblige à réfléchir à la mise en place de mesures exceptionnelles pour la santé de leurs collaborateurs et de leurs clients.
S'ils bénéficient des mêmes aides que les autres employeurs, ils doivent aussi faire face à un certain nombre d'échéances fiscales et sociales.
À cette charge de travail déjà conséquente en période fiscale s'ajoute désormais la gestion des demandes de délais de leurs clients ou les demandes d'entrée dans le dispositif d'activité partielle.
Des délais supplémentaires sont accordés pour certaines échéances alors que d'autres demandes sont en attente de réponse. Le questionnaire du CSOEC sur la norme anti blanchiment est suspendu.
Après la crise sanitaire, ce sera peut-être l'occasion de revenir à certains fondamentaux tels que le renforcement des fonds propres et de la trésorerie. « L'objectif est d'éviter les problèmes de couverture des charges fixes et la cessation des paiements » en cas de crise passagère.
État des lieux avec Charles-René Tandé, président du CSOEC.
« Encourager au maximum le télétravail pour éviter les déplacements et le côtoiement des personnes »
« Il n'y a pas d'obligation de fermer le cabinet, et les cabinets d'expertise comptable ne font pas partie de la liste fournie samedi soir par le Premier ministre » précise Charles-René Tandé.
Il est toutefois du devoir des experts-comptables de « veiller à la sécurité des collaborateurs et de mettre en place des mesures adaptées pour éviter les contacts entre collaborateurs ». Il s'agit de travailler dans des bureaux séparés, de limiter les réunions et de favoriser les contacts à distance avec les clients.
Ce n'est « pas une instruction générale de fermeture des cabinets » mais c'est à chaque expert-comptable « d'adapter les mesures de sécurité en fonction de son organisation », une organisation qui varie sensiblement d'un cabinet à l'autre.
Tous les présidents des Conseils régionaux de l'Ordre sont également mobilisés depuis ce vendredi pour répondre aux questions des confrères et diffuser les informations recueillies.
Le rôle des experts-comptables reste d'accompagner leurs clients en cette période de crise où « les appels de clients pour les échéances fiscales et sociales ou la mise en place du dispositif d'activité partielle sont nombreux ».
« C'est le moment de trouver des solutions innovantes, pour travailler à distance »
« Réfléchir aux moyens de travailler à distance, d'utiliser le travail collaboratif, d'échanger des documents dématérialisés » est encore possible à ce stade, explique Charles-René Tandé. Il n'est pas trop tard pour mettre en place le télétravail, même si beaucoup d'experts-comptables ne sont pas ou partiellement équipés.
« Il s'agit de mieux utiliser les nouveaux outils pour être en communication avec nos clients, sans être présents physiquement ». Ce sera « une des leçons de cette crise ».
« Les clients doivent sentir que l'expert-comptable est présent, à leurs côtés, même s'il n'est pas présent dans la même pièce qu'eux ».
L'ouverture d'Infodoc-experts pour accompagner tous les experts-comptables
« Le CSOEC a déjà créé un « dossier thématique » dédié et enrichi en temps réel, au coronavirus sur le site privé de l'Ordre.
Il vient aussi d'activer une hotline gratuite assurée par Infodoc-experts pour répondre aux questions que se posent les experts-comptables ou leurs clients en matière fiscale ou sociale.
Elle est accessible à tous les confrères, y compris ceux qui ne sont pas abonnés au service ».
Report des échéances fiscales et sociales : le point
Le CSOEC n'a pas attendu la crise sanitaire pour demander des délais pour les déclarations fiscales.
Dans un courrier du 11 février 2020, Charles-René Tandé demandait déjà un report de la date limite de dépôt des liasses fiscales et des déclarations de revenus.
Le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, lui « répond officiellement par courrier reçu le 13 mars 2020 ».
« Un délai exceptionnel jusqu'au 31 mai 2020 pour les liasses fiscales et jusqu'au 15 juin 2020 pour les IRPP est accordé aux experts-comptables » ajoute Charles-René Tandé. « Ces délais ne tiennent pas compte de la crise actuelle ».
La déclaration annuelle de TVA et la CVAE restent obligatoires pour le 5 mai 2020.
En cas d'envoi d'une liasse au millésime 2019, l'envoi d'une seconde liasse fiscale au millésime 2020 est obligatoire « afin que l'administration fiscale dispose des informations nécessaires au pré remplissage des déclarations d'impôt sur le revenu ».
« Des discussions sont en cours avec Jérôme Fournel sur la problématique de la TVA du mois de mars ». Une réponse est attendue car, à ce stade, les mesures de bienveillance ne concernent que l'acompte d'IS et les DSN du 16 mars.
« Rappelons que nous sommes en contact avec le cabinet de Bruno Le Maire et certains parlementaires très engagés à nos côtés et aux côtés des entreprises.
Nous demandons une tolérance GÉNÉRALE. L'administration doit se mettre au diapason des déclarations du Président de la République et du Premier ministre.
Les choses avancent, nous ne lâchons rien, mais nous avons encore du chemin à parcourir ! » conclut le président du CSOEC.
Plus d'infos
La FAQ fiscale et sociale faite par les équipes d'Infodoc-experts est en ligne sur le site privé de l'Ordre. Elle est enrichie au fil de l'eau et répond aux premières questions récurrentes d'ores et déjà posées.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.