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Charges urssaf dom tom exonération 130 % smic

2 réponses
9 061 lectures
Ecrit le : 04/02/2008 18:34 par Cf38
Message édité le 07/02/2008 16:08 par Cf38
Je me permet de poster ici, je n ai rien trouver d'autre pour le moment.

Voici l'objet de ma question :

Je fais actuellement des paies pour des entreprise situées dans les Dom-Tom.
Elles bénéficient de l'exonération de charges patronnales à hauteur de 130% du SMIC pour la CGSS (=Urssaf métropole).

Jusque là pas de probleme, mais le logiciel de paie suite à une mise à jour, soumet la totalité du salaire à la cotisation Accident du travail.
La question est deonc la suivante, y a t il eu un texte qui inclus tout dasn la base AT depuis le 01/01/2008 ? ou s'agit' il d une fantaisie ( et on en a eus :p) de notre logiciel de paie?

Je suis en train de chercher un peu partout sur le net ( Ayant tel à l'Urssaf j attend encore la réponse...) mais je voudrais un texte de référence ou une circulaire si possible.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

J'ai trouvé la réponse à ma question..... depuis le 1er janvier les exonérations de taux AT ne sont plus applicable ( loi de financement de la sécurité sociale pour 2008).

Merci quand meme :)

Re: Charges urssaf dom tom exonération 130 % smic

Ecrit le : 10/02/2008 16:48 par Tuesday
Bonjour Cf38,

ce n'est qu'un projet de loi pour le moment, n'est-ce-pas ?

Dan.

Re: Charges urssaf dom tom exonération 130 % smic

Ecrit le : 11/02/2008 09:29 par Cf38
Citation : Tuesday @ 10.02.2008 à 16:48
Bonjour Cf38,

ce n'est qu'un projet de loi pour le moment, n'est-ce-pas ?

Dan.

Non ce n'est pas un qu'un projet c'est appliqué ( vérification faite auprès des la CGSS )
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