Message édité le 07/02/2008 16:08 par Cf38
Je me permet de poster ici, je n ai rien trouver d'autre pour le moment.
Voici l'objet de ma question :
Je fais actuellement des paies pour des entreprise situées dans les Dom-Tom.
Elles bénéficient de l'exonération de charges patronnales à hauteur de 130% du SMIC pour la CGSS (=Urssaf métropole).
Jusque là pas de probleme, mais le logiciel de paie suite à une mise à jour, soumet la totalité du salaire à la cotisation Accident du travail.
La question est deonc la suivante, y a t il eu un texte qui inclus tout dasn la base AT depuis le 01/01/2008 ? ou s'agit' il d une fantaisie ( et on en a eus :p) de notre logiciel de paie?
Je suis en train de chercher un peu partout sur le net ( Ayant tel à l'Urssaf j attend encore la réponse...) mais je voudrais un texte de référence ou une circulaire si possible.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
J'ai trouvé la réponse à ma question..... depuis le 1er janvier les exonérations de taux AT ne sont plus applicable ( loi de financement de la sécurité sociale pour 2008).
Merci quand meme :)
Voici l'objet de ma question :
Je fais actuellement des paies pour des entreprise situées dans les Dom-Tom.
Elles bénéficient de l'exonération de charges patronnales à hauteur de 130% du SMIC pour la CGSS (=Urssaf métropole).
Jusque là pas de probleme, mais le logiciel de paie suite à une mise à jour, soumet la totalité du salaire à la cotisation Accident du travail.
La question est deonc la suivante, y a t il eu un texte qui inclus tout dasn la base AT depuis le 01/01/2008 ? ou s'agit' il d une fantaisie ( et on en a eus :p) de notre logiciel de paie?
Je suis en train de chercher un peu partout sur le net ( Ayant tel à l'Urssaf j attend encore la réponse...) mais je voudrais un texte de référence ou une circulaire si possible.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
J'ai trouvé la réponse à ma question..... depuis le 1er janvier les exonérations de taux AT ne sont plus applicable ( loi de financement de la sécurité sociale pour 2008).
Merci quand meme :)