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Charges suite a un jugement

5 réponses
2 287 lectures
Ecrit le : 04/06/2007 10:48 par Souhila
Message édité le 04/06/2007 10:50 par Souhila
Bonjour,

Un jugement a été rendu nous condamnant à payer le principal de la dette + dommages et interets ...

Est ce que je peux tout enregistrer en 672 "chg sur exercice anterieur" ?

Quand est il de la TVA ?

merci

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 10:53 par Lapuce
Bonjour,

Quelle est la nature de la dette ?

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 11:00 par Souhila

Il s'agit d'un facture concernant une mission de comptabilité de 2004.

Les prestations effectuées par l'entreprise ont fait l'objet de deux factures impayés.

Merci

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 11:07 par Lapuce
Bonjour,

Donc normalement la dette principale est toujours dans votre comptabilité vu que la dette n'est pas éteinte, il faut juste enregistrer les indemnités liès au jugement, je pense que vous pouvez les passer en charges exceptionnelles.

CDT

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Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 11:51 par Lulu2
Bonjour,

Est ce que les dommages et intérêts sont déductibles fiscalement?

merci

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 12:20 par Johndoeww
Bonjour,

Oui.
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