Charges suite a un jugement

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Ecrit le : 04/06/2007 10:48 par Souhila
Message �dit� le 04/06/2007 10:50 par Souhila

Bonjour,

Un jugement a �t� rendu nous condamnant � payer le principal de la dette + dommages et interets ...

Est ce que je peux tout enregistrer en 672 "chg sur exercice anterieur" ?

Quand est il de la TVA ?

merci

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 10:53 par Lapuce

Bonjour,

Quelle est la nature de la dette ?

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique � temps partiel. Recherche un deuxi�me poste pour compl�ter son activit� professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 11:00 par Souhila

Il s'agit d'un facture concernant une mission de comptabilit� de 2004.

Les prestations effectu�es par l'entreprise ont fait l'objet de deux factures impay�s.

Merci

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 11:07 par Lapuce

Bonjour,

Donc normalement la dette principale est toujours dans votre comptabilit� vu que la dette n'est pas �teinte, il faut juste enregistrer les indemnit�s li�s au jugement, je pense que vous pouvez les passer en charges exceptionnelles.

CDT

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Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 11:51 par Lulu2

Bonjour,

Est ce que les dommages et int�r�ts sont d�ductibles fiscalement?

merci

Re: Charges suite a un jugement

Ecrit le : 04/06/2007 12:20 par Johndoeww

Bonjour,

Oui.

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