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Charges sociales sur accident travail

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Ecrit le : 16/10/2007 10:07 par Cecily
Bonjour à Tous,

Quelqu'un pourrait-il m'apporter son aide?

Voilà je dois établir la fiche de paie d'un salarié du BTP, qui a été victime d'un accident du travail. L'employeur a demandé subrogation, et assure le maintien de salaire.
Bien qu'aucune IJ n'aie été versées pour ce mois, l'employeur à effectuer le versement au salarié, du montant NET de sa paie.
Comment dois-je établir sa fiche paie, et y-a-t-il des cotisations sociales salariales et patronales, en accident du travail.

D'avance merci et bonne journée à tous.

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Cécily

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 26/10/2007 16:24 par Claudusaix
Bonjour,

Vous pouvez consulter ce sujet : https://m.compta-online.com/forum/index.p...pic=15073&st=10

Quel est le principe ?

Vous défalquer les heures d'absence pour maladie. Vous retirez les idemnités journalières d'accident du travail (pour le montant hors CSG et CRDS) dans le brut et vous maintenez le salaire net pour calculer le brut. Après les retenues sur salaires, vous rajoutez les indemnités journalières nettes (CSG et CRDS incluse). Et votre net à payer doit être égal au net à payer sans absence moins la CSG et le CRDS des indemnités journalières.

Ceci a pour but de ne pas payer deux fois de charges sociales (sur le salaire et sur l'indemnité journalière), de faire diminuer le net imposable. Je rappelle que pour accident du travail, les indemnités journalières ne sont pas imposable à l'impôt sur le revenu. Ce qui n'est pas le cas des indemnités journalières pour maladie. Si rien n'était fait, le salarié d'être redressé sur le montant des indemnités (cas de la maladie) s'il ne les déclare pas. En effet, la CPAM notifie à l'administration fiscale les indemnités versées (sorte de DADS). Et l'employeur notifie par la DADS, le salaire imposable. Et comme il y a distorsion, redressement possible voire prévisible. D'où la nécessité de cette opération.

Bien sûr, il faut la notification de la CPAM pour pouvoir faire votre bulletin de paie. Vous pouvez le faire en différé. La CPAM a un logiciel EREN qui permet d'avoir sur l'ordinateur les indemnités journalières versés. C'est plus rapide.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 26/10/2007 16:28 par Francoisecnd
Message édité le 26/10/2007 16:54 par Francoisecnd
Re bonjour, Claude.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce fameux EREN ?
Plus exactement si on peut le trouver partout, en national , car sur internet je n'ai trouvé que quelques sites sur certains départements .

Par avance, merci !

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 26/10/2007 17:04 par Claudusaix
Citation : Francoisecnd @ 26.10.2007 à 16:28
Re bonjour, Claude.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce fameux EREN ?
Plus exactement si on peut le trouver partout, en national , car sur internet je n'ai trouvé que quelques sites sur certains départements .

Par avance, merci !

Chère Françoise,

Regardez ce lien : http://www.google.fr/search?sourceid=navcl...fr&q=EREN%2d550

Il s'agit d'EREN-550 et c'est accessible en Haute-Vienne, en Vienne et à Bordeaux. Pour vous dire, si toutes les CPAM l'ont, je l'espère mais je n'en suis pas sûr.

A bientôt,
Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 27/10/2007 16:32 par Totoy
Bonjour à tous
Je crois ne pas avoir bien compris.....Voilà comment je procède. Merci de me confirmer que c'est correcte :

Le mois d'absence, je retire donc les heures d'absences pour AT (ou maladie) et maintien le salaire comme s'il avait effectivement travaillé et selon la convention.

Quand je reçois le courrier de la CPAM, je fais mon bulletin pour le mois sans tenir compte, dans un premier temps, des IJSS. Je trouve ainsi le net à payer (car chez nous il est différent chaque mois). Puis j'inscris en bas du bulletin le montant versé par la CPAM, déduction faite donc de la CSG et CRDS (Le montant versé par la CPAM vient donc s'ajouter au net). Je calcul ensuite mon bulletin "à l'envers" pour trouver la ligne du brute en haut du bulletin. Le logiciel trouve alors un montant brute à déduire du salaire brute, et qui ne change pas le net.
J'ai l'impression que ma méthode ne reviens pas tout à fais à la même que vous Claudusaix, notamment en ce qui concerne la CSG et CRDS...Est ce que je me trompe??
Merci

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 27/10/2007 18:50 par Claudusaix
Citation : Totoy @ 27.10.2007 à 16:32
Bonjour à tous
Je crois ne pas avoir bien compris.....Voilà comment je procède. Merci de me confirmer que c'est correcte :

Le mois d'absence, je retire donc les heures d'absences pour AT (ou maladie) et maintien le salaire comme s'il avait effectivement travaillé et selon la convention.

Quand je reçois le courrier de la CPAM, je fais mon bulletin pour le mois sans tenir compte, dans un premier temps, des IJSS. Je trouve ainsi le net à payer (car chez nous il est différent chaque mois). Puis j'inscris en bas du bulletin le montant versé par la CPAM, déduction faite donc de la CSG et CRDS (Le montant versé par la CPAM vient donc s'ajouter au net). Je calcul ensuite mon bulletin "à l'envers" pour trouver la ligne du brute en haut du bulletin. Le logiciel trouve alors un montant brute à déduire du salaire brute, et qui ne change pas le net.
J'ai l'impression que ma méthode ne reviens pas tout à fais à la même que vous Claudusaix, notamment en ce qui concerne la CSG et CRDS...Est ce que je me trompe?
Merci

Bonjour,

La ligne de maintien de salaire qui permet de calculer le brut s'obtient effectivement par un calcul à l'envers. La présentation du bulletin doit être à peu près ainsi :

Citation

Salaire de Base (151.67 h) .................... : en +
Absence pour accident de travail............. : en - (1)
Indemnité journalière de sécurité sociale. : en -
Maintien de Salaire................................ : en + ou - (2)
--------------------------------------------------------
Salaire brut.......................................... :
Cotisations sociales............................... :
Indemnité journalière de sécurité sociale : en +
--------------------------------------------------------
Salaire net........................................... :
(1) la ligne absence est inscrite le mois de l'absence. Si vous différez la régularisation, cette ligne n'apparaît pas.
(2) selon que la régularisation s'effectue le mois d'absence ou pas


Le salaire net doit correspondre au salaire net sans absence moins la CSG et la CRDS de l'IJSS.

Cordialement,

PS : j'espère avoir été clair et concis. Je n'ai rien inventé, c'est la pratique indiquée par Francis Lefebvre.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 29/10/2007 22:39 par Totoy
Bonsoir
Claudusaix, je ne remet pas du tout en doute votre façon de faire mais plutot celle de mon logiciel car en faite d'après ce que vous me dites, après retraitement des IJSS , le net à payer est lègérement différent du net avant retraitement (si j'ai bien compris, la différence correspond à la CSG et CRDS sur IJSS).
Hors quand je fais cette manip. sur mon logiciel, le net à payer ne change pas......
Je vais donc appronfondir la question avec l'assistance du logiciel.....
Merci pour votre aide.

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 29/10/2007 23:19 par Claudusaix
Bonsoir,

Avant une décision de la Cour de Cassation, le maintien du salaire signifiait que le net à payer était indentique au net à payer si le salarié n'avait pas été malade.

Cela doit dater un ou deux ans (comme il se fait tard, j'avoue que je n'ai pas le coeur à rechercher l'arrêt), la Cour de Cassation a fait un revirement de jurisprudence conduisant à déduire du net à payer (si le salarié n'avait pas été malade) la CSG et le CRDS de l'IJSS.

Donc, forcément, la ligne maintien de salaire est moins élévée pour tenir compte de cette jurisprudence.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 01/11/2007 17:09 par Totoy
Bonjour Claudusaix
J'ai donc bien suivi vos instructions. J'avais effectivement un cas ce mois-ci donc j'en ai profité pour mettre en pratique votre théorie.

J'ai donc calculé le net à payer. J'ai ensuite déduit de celui-ci la CSG et CRDS de l'IJSS versée par la CPAM. J'ai intégré en bas du bulletin le montant net des IJSS versées par la secu. Et calculer le montant brut de l'IJSS (haut du bulletin) pour le net à payer sans CSG et CRDS.

Toutefois j'ai un soucis. Le salaire brut est diminué des IJSS "brutes". Ceci rentre dans le calcul de la loi fillon. Du coup, avant retraitement, j'avais un autre montant bien moins important que celui que je trouve aprés retraitement....Est ce normal? Ne devrait-il pas y avoir aucune incidence sur ce calcul?

Merci de votre aide.

Re: Charges sociales sur accident travail

Ecrit le : 01/11/2007 22:59 par Claudusaix
Bonsoir,

Comme vous le savez, la réduction dite Fillon a changé depuis le 1 octobre 2007. Avant, c'était basé sur les heures rémunérées. Depuis le 1 octobre 2007, le calcul de coefficient est basé sur 151.67 €.

Ceci signifie que pour les heures d'absences, vous avez plus de réduction fillon. Le coefficient maximal est soit de 0.26 ou .281 selon que l'effectif soit supérieur ou inférieur à 19 salariés.

Cordialement,

PS : je dois avouer que je n'ai pas encore bien regardé la loi TEPA. Lundi, j'attaques ce gros dossier avec la circulaire ACOSS et toute la littérature sur le sujet. Et bien sûr, les remarques faites sur ce forum à ce sujet-là.


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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