en apprentissage, l'employeur est exonéré des principales charges sociales : s'agit-il de la part salariale et/ou de la part patronale?
lorsque l'apprenti perçoit son salaire (ex 53% du smic pour > 21 ans et 1e année), perçoit-il réellement (chèque ou virement de ce montant) 53% du smic brut ou perçoit-il 53% du smic net calculé fictivement?
concernant l'exoneration des charges sociales pour le contrat d'apprentissage (16 à 25 ans):
A ma connaissance, il existe deux régimes d'exonération, suivant la taille et l'activite de l'employeur.
> pour les employeurs inscrits au registre ou au répertoire des metiers ou occupant au plus 10 salariés :
l'exonération va alors porter sur la totalité des cotisations patronales et salariales (securite sociale, retraites complementaires, assurance chômage, transport ...)
> pour les autres employeurs :
l'employeur est exonérée des cotisations salariales et patronales à l'exception des contributions patronales suivantes : Assurance chômage - retraite complémentaire - FNAL - versement transport.
vous pouvez egalement beneficier sous certaines conditions d'une indemnite compensatrice forfaitaire comprenant une aide à l'embauche proprement dite et une indemnité de soutien à l'effort de formation
concernant la remunération de l'apprenti, il s'agit d'une fraction du SMIC brut (ou du salaire minimum conventionnel (1)).
(1) Attention si votre apprenti a 21 ans et plus : si votre convention collective prevoit un salaire minimum pour le poste occupé et si ce salaire conventionnel est plus favorable que le SMIC, le pourcentage pris pour le calcul du salaire de l'apprenti devra être appliqué sur le salaire conventionnel et non sur le SMIC.
je suis ni expert comptable, ni un professionnel du droit du travail, si je suis dans l'erreur, merci de faire signe....
Re: Charges Sociales Et Salaires Des Apprentis
Ecrit le : 09/07/2004 20:35 par
Merci Titin d'avoir répondu à ma question. c'est également ce que je pensais mais un deuxième avis vaut toujours mieux qu'un.
bienvenue à tous ceux qui veulent confirmer ou infirmer ces informations.
je vous retourne le compliment je vous remercie d'avoir posé cette question. Peut être que d'autres lecteurs du forum vont venir apporter des details. je l'espère
N'hésirez pas à poser des questions à apporter des informations, à donner votre avis, c'est ainsi qu'un forum s'enrichie.
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