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Charges sociales pour un contrat cae association

8 réponses
17 419 lectures
Ecrit le : 11/10/2010 19:17 par Alter

Bonjour,

Nous sommes une association qui a un salarié en contrat CAE.
Nous avons budgétisé ce contrat en se basant sur la taux de prise en charge du contrat.

Hors nous n'avons plus de ressources financières.
Nous cherchons l'erreur :
- l'aide financière non correcte
- le paiement des charges surrévaluées
- ou erreur d'interprétation de notre part.

Le contrat pour 96 h/mois pris en charge à 90%

1°) Aide financière :
SMIC actuel : 1343,77 (8,86€/h)

Prise en charge CAE 90% brut
Aide 1343,77 * 0,9 * 24/35=829,30
payé: 828.66€ ~OK
Soit 2484€ par trimestre

2°) Montant des charges
Notre logiciel nous sort pour une base trimestrielle:
paiement
- URSSAF : 426
- pole emploi 173
- mutu APICIL: 241
Total: 800€

3°) Notre interprétation
Montant de l'aide : (2484-800)*2484/100 ~ 68% .. au lieu de 90%

On a trouvé un ancien document omsdijon.fr/IMG/pdf/aides_emploi.pdf
qui nous incite à penser que le logiciel est mal réglé !!

Pouvez-vous nous indiquer même de manière approximative, le montant à payer comme charges et toutes informations utiles pour faire une réclamation (et éventuellement les bons taux pour que l'on essaie de rectifier tout cela.

Merci d'avance
a+

Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 11/10/2010 20:13 par Lucky luc

Bonjour,

VOu semblez négliger les exonérations sociales (Cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui/le-contrat-unique-dinsertion--co.html)

D'après ce lien centre.travail.gouv.fr/gallery/file/4632.xls, vous devriez arriver vers 82% en cumulant l'aide et les exonérations.

Cordialement.

Luc



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 12/10/2010 11:52 par Alter
Bonjour,

Merci pour cette réponse qui me conforte dans mon opinion.
Malheureusement, l'URSSAF et la société qui établit les fiches de paie me dit que tout est correct, quand je les appelle. :-(
Est-ce que vous connaitriez les bons code à rentrer (ex. 420 P ou au moins les % officiels) que l'on doit mettre dans la déclaration net-entreprises car on doit payer avant le 15/10 !!
Je ferai une réclamation en même temps

Cordialement
Hervé

Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 12/10/2010 14:00 par Lucky luc

Bonjour,

Il semble que ce soit 420.

Cf. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui/le-contrat-unique-dinsertion--co/modalites-declaratives.html

Cordialement.

Luc



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Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 12/10/2010 14:33 par Alter
Bonjour,

Bon si je comprends bien l'URSSAF aurait raison. Nous aurions bien à payer :

* Partie exonérée
420 T : 1,15% (maladie + solidarité + vieillesse)
420 P : 6,75% (vieillesse + FNAL)

* Partie non exonérée
260: 8% (CSG)
420 A : 1,1 (AT)

Est-ce que vous avez d'autres données sur les autres charges.

Actuellement nous déclarons aussi

Pole emploi
100 Chomage ->6,4%
301 AGS ->0,4% ! maintenant

Retraite
ARCCO Art4 & 4b ->7,5%
AGFF Art4 & 4b ->2%

Cordialement
Hervé

Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 12/10/2010 18:42 par Lucky luc
Bonsoir,

Concernant l'Urssaf, la part salariale des cotisations n'est pas une charge pour vous et donc le coût pour l'association au niveau des cotisations Urssaf doit être, sauf erreur, de 0,3% (solidarité) + 0,1% (FNAL) + 1,2% (AT).

En général, pour les emplois aidés, il n'y a pas d'exonérations de cotisation Pôle Emploi et Retraite Complémentaire. Ici aussi, seule la part patronale alourdit le coût pour l'association.

Cordialement.

Luc

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Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 13/10/2010 16:19 par Alter
Bonjour,

Merci encore de m'avoir répondu.

D'après les documents de l'URSSAF que vous m'avez indiqués, il est bien indiqué les taux que j'ai noté dans mon dernier message.

Si en plus, il n'y a pas d'exonérations pour Pole emploi et Retraite, je ne comprends plus pourquoi la prise en charge réelle d'un CAE est environ ~82%.

Je vais réessayer d'avoir Pole emploi pour avoir une réponse sur les taux à payer !!

Cordialement

Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 13/10/2010 16:34 par Lucky luc
Bonjour,

Les taux Urssaf sont très certainement les bons et il faut bien payer à l'Urssaf en fonction de ces taux.

Cependant, une partie de ce que payez à l'Urssaf, vous ne le payez pas à votre salarié, c'est déduit de son brut et ça n'augmente donc pas la charge de l'association, qui est en fin de compte composée du salaire brut et des seules charges patronales (- l'aide de l'État). C'est pourquoi, au niveau de l'Urssaf, seuls les 0,3% (solidarité) + 0,1% (FNAL) + 1,2% (AT) sont pour vous une charge supplémentaire.

Le raisonnement est le même pour les autres organismes.

Cordialement.

Luc


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Re: Charges sociales pour un contrat cae association

Ecrit le : 14/10/2010 17:23 par Alter
Bonsoir,
Ok merci
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