Soirée du recrutement

Charges sociales légales et conventionnelles apprenti

3 réponses
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Ecrit le : 17/12/2008 19:56 par Grussanot
Bonjour, une entreprise inscrite à la chambre des métiers et qui possède moins de 11 salariés est exonérée des charges salariales conventionnelles et légales pour l'embauche d'un apprenti à l'exeption des cotisations supplementaires pour MP et AT. Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer.

Re: Charges sociales légales et conventionnelles apprenti

Ecrit le : 18/12/2008 12:40 par Jipe
Bonjour,

Vous dites : "Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer".
==>les sommes que vous réclame la caisse de congés payés sont à payer ! (il s'agit des congés payés, c'est donc normal) ;
==> la visite médicale est aussi à payer.
==> Il peut aussi y avoir une prévoyance à payer pour l'apprenti. Pour cela appeler la Pro Btp.

Précision : les cotisations Urssaf (non exonérées que vous indiquez) sont assises sur une base forfaitaire qui peut être différente de la rémunération brute de l'apprenti.

Cordialement,

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Jipé

Re: Charges sociales légales et conventionnelles apprenti

Ecrit le : 21/12/2008 12:07 par Grussanot
Merci pour ces précisions

Re: Charges sociales légales et conventionnelles apprenti

Ecrit le : 21/12/2008 12:55 par Cyberyan
Message édité le 21/12/2008 20:21 par Dramiug
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