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Charges sociales gérant minoritaire non salarié

4 réponses
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Ecrit le : 18/11/2008 08:53 par Zorglub0
Bonjour et merci de votre participation.

Je souhaite crér une SARL, ayant en début d'activité, un gérant minoritaire non salarié. (ce le temps du lancement de cette SARL).

Celui-ci sera -t-il soumis à charges sociales ? Et si oui lesquelles.

Merci de votre aide précieuse, car je n'ai rien trouvé de précis a ce sujet lors de mes différentes recherches sur internet.

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ZORGLUB0

Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié

Ecrit le : 18/11/2008 10:45 par Dda
Bonjour,

Un gérant minoritaire rémunéré est assimili comme un salarié. Il cotise à toutes les caisses obligatoires (URSSAF et retraite sauf ASSEDIC).

Voir lien :
http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou...l?espace=1&tp=1

Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié

Ecrit le : 18/11/2008 12:58 par Mandroc
Bonjour,
mon frere a créé une SARL selon votre modele, il ne paie rien...
cordialement

Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié

Ecrit le : 18/11/2008 20:57 par Jipe
Bonjour,

Je suis d'accord avec DDA.

Votre frère, s'il est le seul gérant et s'il est minoritaire, aura le statut de salarié sauf s'il entre dans le cas de figure indiqué sur le lien donné par DDA
==> Il est affilié au régime des Travailleur non salarié (TNS), s'il détient seul, ou avec son conjoint, ses enfants mineurs et ses éventuels co-gérants, plus de 50 % du capital. Il est alors considéré, au niveau social, comme "gérant majoritaire".

Il y a aussi le cas du "collège de gérants". Dans ce cas, il y a plusieurs gérants qui dirigent la sarl (et cela doit bien sûr être PREVU par les statuts !) et si l'un des gérants est minoritaire en terme de détention du nombre de parts sociales, il est malgré tout assimilé à un TNS (travailleur non salarié) tout comme un gérant majoritaire.
Voyez ce lien ==> http://www.apce.com/pid813/statut-du-geran...l?espace=1&tp=1

extrait : "S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire, dès lors que les co-gérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales."

Voyez aussi ce lien ==> http://www.statutsonline.com/faq_textes/st...gerant_sarl.pdf

Cordialement,

PS : quant au frère de Mandroc...je ne comprend pas pourquoi il ne paie rien...mais Mandroc ne nous donne aucune information sur son statut... difficile dans ce cas de pouvoir donner un avis....

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Jipé

Re: Charges sociales gérant minoritaire non salarié

Ecrit le : 19/11/2008 09:29 par Mandroc
Bonjour,

Vous avez raison, il n'est pas minoritaire, il est "non associé" et "non rémunéré"...

Cordialement
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