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Charges sociales d'un exploitant individuel

8 réponses
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Ecrit le : 27/10/2006 15:22 par Poussi
Bonjour,

Sur quelles bases sont calculées les charges sociales personnelles de l'exploitant?
Est ce sur le résultat ou le total des prélèvements perso?

En ce qui concerne les charges sociales du gérant majoritaire ( ce qui est different de l'exploitant), les charges sont calculées sur sa rémunaration?

merci

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 27/10/2006 23:02 par Carolin
BONJOUR,

pour un exploitant individuel, ses charges sociales dépendent de son résultat de l'année précédente.

En effet, elles sont calculées à partir de la déclaration annuelle destinée à la CRAM dans laquelle il faut preciser le bénéfice ou déficit, les exonération entreprises nouvelles, les cotisations facultatives et les cotisations obligatoires.

CAROLIN

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CAROLIN BTS COMPTA 2002 DECF 2004 DESCF

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 30/10/2006 00:35 par Tibo42
Bonjour,

les charges sociales de l'exploitant individuel sont bien calculées d'après son résultat de l'année. D'où l'intérêt d'utiliser un logiciel de calcul TNS pour faire le calcul en dedans (on renseigne le résultat avant cotisation et le logiciel recalcule les cotisations d'après le résultat net après cotisations).
pour le gérant majoritaire, il paye ses cotisations d'après sa déclaration commune de revenu qui donne les mêmes informations que sa déclaration de revenu au fisc si ce n'est que l'on peut faire directement l'abattement de 10% ou mettre les frais réels.

salutations

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 30/10/2006 11:16 par Poussi
Bonjour,

Quand vous parlez de declaration commune de revenus, il s'agit de la declaration annuelle déposée auprès des organismes sociaux?(ram, organic,....)

De plus, si le gerant decide de ne pas se payer pendant 2 mois, il faut quand mm les déclarer car on les a mit en compte courant!

merci

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 30/10/2006 19:02 par Eclair
Bonjour,

je crois que oui

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 30/10/2006 19:50 par Fildefer
"De plus, si le gerant decide de ne pas se payer pendant 2 mois, il faut quand mm les déclarer car on les a mit en compte courant!"

Affectation en compte courant vaut paiement. Donc même si financièrement la somme n'est pas prélevée par le gérant, elle est imposable tant au titre de l'impôt sur le revenu que des charges.

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 15/11/2007 16:57 par Aline3449
Bonjour,

j'ai un artisan en entreprise individuelle qui clôture au 30/09/07 et pour qui c'est la première année d'activité (début 01/04/07) . Et il a bénéficié de l'ACCRE qui l' exonère pendant un an des charges sociales personnelles (RSI, URSSAF...).
Ma question est la suivante : Dois-je provisionner les charges qu'il aura à payer concernant l'exercice 2007 sachant qu'il y a un décalage ?
Ou je considère que comme il a bénéficié de l'ACCRE il n'y a aucune charge à payer pour 2007?

Et si oui il faut provisionner, sur quels taux dois-je me baser par rapport à leur résultat?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne fin de journée !

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DUT Carrières Juridiques obtenu en 2002 DECF obtenu en 2004 DESCF obtenu à la session 2005

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 15/11/2007 19:23 par Sebou
Bonsoir aline,

Si votre client bénéficie de l'ACCRE, il est donc exonéré de charges sociales (sauf CSG) du 01/04/2007 au 31/03/2008. A mon sens, au bilan clos le 30/09/2007, il n'y a pas de charges TNS à provisionner.

Cordialement.

sebou

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 16/11/2007 08:14 par Aline3449
Bonjour,

merci pour votre réponse Sebou. C'est ce que je pensais mais je voulais en avoir confirmation.

Bonne journée !

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DUT Carrières Juridiques obtenu en 2002 DECF obtenu en 2004 DESCF obtenu à la session 2005
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