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Charges sociales d'un exploitant individuel

3 réponses
2 389 lectures
Ecrit le : 14/03/2008 17:25 par Varin
Message édité le 14/03/2008 17:32 par Varin
Bonjour,

il faudrait que je provisionne les charges sociales de ma fille qui tient son restaurant depuis mars 2005, sachant qu'elle était en perte en 2005 et 2006 sur quelle base faut-il que je me réfère et quel est le pourcentage à appliquer?

je crois qu'un plafond de 6734 euros s'applique dans ce cas là

sur 2007 elle devrait être en bénéfice!!

Pouvez vous me confirmer et merci à l'avance

Salutations

Mme Varin

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 14/03/2008 20:55 par Jipe
Bonsoir,

Je crois que votre fille exploite son activité en EURL ? Dans l'affirmative : est-elle à l'IR ou a-t-elle optée à l'IS.
Il semble que votre fille n'a pas opté à l'IS...? Dans ce cas, (IR) alors effectivement, si votre fille a des bénéfices sur 2007 (le bilan n'est pas encore arrêté ?), elle devra s'attendre à des rappels en matière de charges sociales. Je ne peux pas -malheureusement- pas vous indiquer le montant à provisionner tant l'approche des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS) est complexe !

Par contre, si votre fille devait -dans un avenir proche- faire d'importants bénéfices, je ne peux que lui conseiller d'opter à l'Impôt Société.

Cordialement

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Jipé

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 15/03/2008 09:49 par Varin
Bonjour,

merci pour votre réponse sur son kbis c'est noté"exploitation individuelle" elle est au régime simplifié pour les résultats et la TVA

sur 2005 et 2006 elle était en perte, qu'elle montant approximatif faut-il que je provisionne je crois que la caisse RSI qui regroupe tout maintenant

merci à l'avance

salutations
Mme Varin

Re: Charges sociales d'un exploitant individuel

Ecrit le : 15/03/2008 11:24 par Jipe
Bonjour !

Nous ne pourrons vous aider que si vous nous donner les BONNES INFORMATIONS !!

==> Votre fille est elle en EURL ?
==> Si "OUI" a-t-elle fait une OPTION à l'Impôt Société ?
==> Si elle a faite l'option à l'Impôt Société (dans le cadre de son EURL) : les charges sociales (et son impôt sur le revenu) sont calculées sur la REMUNERATION du Gérant mais elle paiera l'Impôt sur les Sociétés (I.S.) ;
==> Si votre fille n'a pas faite d'option à l'I.S. (dans le cadre de son EURL) : les charges sociales (et son impôt sur le revenu) sont calculées sur le BENEFICE et dans ce cas là il n'y a pas d' I.S.

==> Votre fille n'est pas en EURL ?
==> les charges sociales (et son impôt sur le revenu) sont calculées sur le BENEFICE.

Vous dites : "sur 2005 et 2006 elle était en perte, qu'elle montant approximatif faut-il que je provisionne je crois que la caisse RSI qui regroupe tout maintenant"
==> Je ne peux pas répondre à votre question, comme je l'ai indiqué dans ma précédente réponse. Il n'est pas non plus question de faire un calcul approximatif mais de faire un calcul JUSTE.... Sans logiciel spécifique pour le calcul des charges sociales (pour les travailleurs non salariés) je ne vois pas comment il vous sera possible de faire tous ces calculs de provisions, y compris les calculs concernant la CSG déductible et non déductible, la détermination du revenu imposable, la détermination des montants que vous devrez porter en mai prochain sur votre DCR (déclaration commune des revenus).
J'ai cru comprendre que vous n'aviez pas les moyens de vous offrir les services d'un cabinet comptable... c est dommage.

Oui le RSI (depuis le 1er janvier 2008) regroupe les 3 cotisations obligatoires (Urssaf-Maladie- Vieillesse). J'ai eu le RSI pour plusieurs dossiers où ils avaient faits des erreurs : c'est la panique complète chez eux ! au secours !

Bonne chance à vous et à votre fille.

Cordialement

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Jipé
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