Bonjour,
J'aimerai savoir si les charges sociales d'un TNS ne percevant aucun salaire (mais URSSAF, RAM et CSG/RDS ont un coût minimum) sont payables par la société ou par le TNS. Dans le premier cas de figure existe-t-il un texte légal pour cela ? Merci d'une réponse explicite et détaillée afin de ne pas faire d'erreur pour le bouclage de l'année !!