WELYB

Charges sociales des intermittents du spectacle

Intermittent du spectacle
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1538 articles)
Publié le
Modifié le 08/06/2020
75 616 lectures

Les modifications qui concernent les charges sociales des intermittents du spectacle sont très peu nombreuses en 2020. Elles concernent surtout les seuils d'effectifs et les taux de cotisations qui dépendent du montant du SMIC.

La principale nouveauté affecte les cotisations forfaitaires des artistes embauchés dans le cadre de spectacles occasionnels. Ce dispositif particulier est abrogé au 1er juillet 2020.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes VIII et X de l'assurance chômage.

Les taux de cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, diffèrent des taux de droit commun.

Quel taux de cotisations chômage pour les intermittents du spectacle ?

Le taux de cotisations chômage est fixé à 11,45% dont 2,40% pour le salarié et 9,05% pour l'employeur.

 

Charges sociales des intermittents du spectacle : les spécificités

Les intermittents du spectacle sont généralement embauchés en CDDU, le contrat de travail à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage. Ces contrats ne sont pas soumis à la taxation forfaitaire de 10¤ en 2020.

Leurs taux de cotisations d'assurance chômage sont déjà plus élevés que ceux des autres employeurs.

Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels ou déduction forfaitaire spécifique, un abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions dues au FNAL ou fonds national d'aide au logement et la taxe d'apprentissage sont majorées de 11,50% du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles.

Le taux accident du travail des artistes est le taux de l'entreprise après abattement de 30%.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Enfin, uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle non-cadre, le plafond de Sécurité sociale est le plafond annuel pour la retraite. Pour les cadres, le plafond est un plafond journalier.

La prévoyance des intermittents du spectacle, cadre et non-cadre, se calcule à partir du plafond journalier de Sécurité sociale.

 

Spectacle vivant occasionnel : fin des cotisations forfaitaires des artistes

La mesure est abrogée au 1er juillet 2020. Les cotisations forfaitaires de Sécurité sociale pour l'emploi des artistes du spectacle vivant dans le cadre de spectacles occasionnels disparaissent.

C'est un arrêté du 26 février 2020, publié le 4 mars, qui abroge ces dispositions.

Pour rappel, ces cotisations forfaitaires s'appliquent lorsque 2 conditions sont remplies.

Les artistes sont employés par une personne physique ou morale non inscrite au RCS, non titulaire de la licence de spectacle et dont l'activité principale n'était pas l'organisation de spectacle.

Le cachet de l'artiste doit être inférieur à 25% du PMSS soit 857¤ en 2020.

Le forfait était alors fixé à 2,5 fois le PJSS. En 2020, cela correspond à un montant de 65¤ de charges sociales dont :

  • 16,25¤ de cotisations salariales ;
  • 48,75¤ de cotisations patronales.

 

Tableau des charges sociales des artistes intermittents du spectacle en 2020

Les articles intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit commun en matière d'assurance maladie, l'assurance vieillesse (URSSAF). 

Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30% appliqué au salaire brut.

Les cotisations destinées à Pôle emploi sont déclarées et payées hors DSN, au centre de recouvrement d'Annecy.

Cotisations URSSAF et Pôle emploi des artistes en 2020

Cotisations de retraite des intermittents du spectacle en 2020 Artistes

(1) En Alsace Moselle, ce taux d'assurance maladie des artistes (part salariale) est de 1,05%, ce qui fait un total de 10,15%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

 

Tableau des charges sociales des techniciens intermittents du spectacle en 2020

Les taux de charges sociales des techniciens du spectacle sont généralement les taux de droit commun sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Des versements sont effectués à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle. La période de référence va du 1er avril au 31 mars.

Cotisations des techniciens du spectacle

Cotisations de retraite des intermittents du spectacle en 2020 Techniciens du spectacle

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Twitter   Facebook   Linkedin

WELYB