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Charges sociales déductibles?

4 réponses
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Ecrit le : 12/03/2008 12:16 par Peintre deco
Bonjour,

sur le point de créer une Entreprise Individuelle, régime BNC, déclaration contrôléée, IR, pouvez-vous me dire si les charges sociales N-1 (tout ou partie) sont déductibles du CA pour calcul du bénéfice?

par hasard y a -t-il un site détaillant la comptabilité d'une entreprise individuelle?

merci de votre aide,

bien cordialement


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Fred

Re: Charges sociales déductibles?

Ecrit le : 12/03/2008 12:19 par Claudusaix
Bonjour,

Etes-vous sûr d'être sous BNC car, que je sache, les BNC sont réservés aux professions libérales ?

Pouvez-vous nous indiquer votre activité ?

Merci,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charges sociales déductibles?

Ecrit le : 12/03/2008 15:19 par Sandra Schmidt
Bonjour Claude,

Citation : Claudusaix @ 12.03.2008 à 12:19

Etes-vous sûr d'être sous BNC car, que je sache, les BNC sont réservés aux professions libérales ?


Je vais sans doute vous contredire sur ce point, mais la catégorie des bénéfices non commerciaux est dite catégorie "Cédule-balai" ou "fourre-tout" pour certains.

Elle comprend certes toutes les professions libérales (professions à statut comme les experts comptables ou les activités des titulaires de charges et d'officines comme les notaires) au sens de l'article 92 du CGI....

Mais elle comprend aussi et surtout toutes les professions qui sont rattachées aux BNC parce qu'elles n'entrent dans aucune autre catégorie de revenus. ==> article 92-1 du CGI.

Parmi ces professions rattachées on peut citer toutes les professions artistiques et littéraires (le peintre, dessinateur, sculpteur, artiste de spectacle, photographe de mode) ou les activités indépendantes d'enseignement, activités médiatiques, intellectuelles.

Certaines activités définies et légales, indéfinies voire illicites relèvent également de cette catégorie parce qu'elles ne rentrent dans aucune autre catégorie. Exemples:
- rémunérations exceptionnelles pour missions ou mandats des administrateurs de SA
- pour les activités indéfinies : subsides versés à une maîtresse ou un amant
- et "illicites" : gains de cartomancie, guérisseurs, prostituées occasionnelles

Le peintre décorateur (si j'ai bien compris son pseudonyme) relève donc bien, à mon avis, de cette catégorie lorsqu'il exerce à titre indépendant.

Amicalement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Charges sociales déductibles?

Ecrit le : 12/03/2008 15:42 par Claudusaix
Bonjour Sandra,

Vous ne me contredisez pas. Je posais seulement la question pour être sûr de la réponse à apporter. Vous avez entièrement raison en ce qui concerne les BNC. C'est vrai que j'ai réduit le champ pour être bien sûr que l'entreprise individuelle était bien soumise au BNC et non au BIC.

En effet, il y a peintre et peintre et la frontière est quelques fois mince. N'est-ce pas ?

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charges sociales déductibles?

Ecrit le : 12/03/2008 16:17 par Sandra Schmidt
Rebonjour Claude,

Je me suis focalisée sur le terme peintre décorateur, et du coup, j'en ai oublié l'artisan peintre...

:-)

Je suis d'accord, il n'est pas toujours facile de faire la différence entre une activité artisanale et une activité plus "artistique" relevant des BNC...

Amicalement

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Rédactrice et modératrice Compta Online
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