Comme un bon nombre d'entre nous, je me pose certaines questions relatives à l'application des nouvelles normes comptables. L'une d'entre elles est une préoccupation en ce moment: les charges à répartir. En effet, même si leur traitement peut se réaliser par le compte de résultat pour les solder, je me demandais si un avis du CNC ou autre s'opposait à son traitement par une annulation passant par une modification du report à nouveau...
Je ne crois pas : la comptabilisation en report à nouveau est obligatoire ! Pas d'inscription dans le compte de résultat pour les charges à répartir pour les exercices ouverts à comter de 2005. Sauf bien évidemment pour celles qui existent encore après la réforme.
Là est mon problème, je me suis peut être mal expliqué...
Il s'agit d'une comptabilité où il y a un reliquat de charges à répartir à solder... Est-il obligatoire de passer par le compte de résultat pour les solder ou est-il possible de passer par le Report à Nouveau ?
Théoriquement, vous devez savoir ce que contient ces charges à répartir et les réaffacter selon leur nature car comme dit Cavalamis une partie reste activable; pour le reste, c'est un changement de méthode donc vous les soldez par le compte de RAN, vous indiquez une mention en annexe et fiscalement vous ne faites rien (puisqu'en général vous deviez réintégrer la charge passée chaque année or là vous n'aurait qu'une écriture de solde du 481 par le RAN). Cordialement
je suis aussi interessé par vos avis. j'ai le même souci. dans mon cas il s'agit de frais qui ont été transféré en compte d'immobilisation. mon souci vient de la liasse fiscale ou le compte charges à répartir se trouve solder alors qu'il n'y a pas eu de dotation complémentaire. je me posait donc aussi la question de savoir s'il ne fallait pas solder le compte par un compte de dotation ? merci pour vos avis.
Cordialement
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Aline
Re: Charges à répartir / report à nouveau
Ecrit le : 05/11/2006 18:07 par Biloupsy Message édité le 05/11/2006 18:08 par Biloupsy
Dans mon cas, rechercher la nature des charges n'est pas évident (reprise d'un client) mais la solution me parait appropriée.
Je me permets seulement de demander si quelqu'un a la source de ces affirmations (avis du CNC...?) afin d'alimenter mon dossier...
CF Memento Comptable 2007 (ou 2006)... C'est écrit noir sur blanc
Re: Charges à répartir / report à nouveau
Ecrit le : 02/06/2007 06:47 par Jimmy26 Message édité le 02/06/2007 15:00 par Jimmy26
AIDE... lol
Bonjour à tous...
Je viens de lire avec attention les réponses données à cette question mais je dois dire que je suis un peu perdu.
J'ai lu (mémento comptable) que les charges à répartir (hormis les frais d'établissement ou d'emprunt) doivent être virées SOIT par une inscription à l'actif SOIT par une inscription en charge.
Bon...au début, j'étais pour le RAN mais en lisant cela, j'ai un doute maintenant. L'instruciton fisale 4 A-13-05 précise la même chose (activer ou inscrire au compte de résultat).
je cite "les soldes de charges à répartir figurant au bilan au 1er janvier 2005 doivent soit être inscrits à l'actif en tant qu'immobilisation, soit comptabilisées en charges".
Question : une inscription en RAN directement est-elle admise l'année du retraitement ?
Merci de vos réponse
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