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Charges à réintégrer et produits à déduire

3 réponses
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Ecrit le : 26/03/2008 17:40 par Natcompta
Bonjour,

J'ai quelques doutes pour le calcul du résultat fiscal (Imprimé n°2058-A I.S. pour une S.A.R.L.).

1/ Je vais réintégrer l'IFA de 2005 ainsi que des frais pour un retard de paiement de l'IFA 2006. Là, je pense qu'il n'y a pas de problèmes.

2/ Les sommes payées suite à un jugement auprès du tribunal des prud'hommes sont-elles aussi à réintégrer ? Et inversement, les sommes reçues suite à un jugement auprès du tribunal de commerce sont à déduirent ?

3/ (Suite au sujet Différence importante solde réel / théorique (caisse) , Comment faire ?)
J'ai une différence de caisse saisie en 671 suite aux recommandations de mon patron. S'agit-il d'une charge déductible ?

4/ Enfin, là encore après recommandations de mon patron, j'ai saisie en 778 des frais de gestions de 1999 à 2007 facturés à une SCI qu'il gère également. Faut-il les déduirent du résultat comptable ?

Je vous remercie pour votre soutien …

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Charges à réintégrer et produits à déduire

Ecrit le : 26/03/2008 18:18 par Ln(x)
Bonsoir,

En principe l'IFA est une charge déductible, donc aucune correction extra-comptable n'est à effectuer. Par contre, les frais de retard afférents à l'IFA ne constituent pas des charges déductibles, par conséquent, il convient de les réintégrer.

CDT.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Charges à réintégrer et produits à déduire

Ecrit le : 26/03/2008 19:10 par Nad64
Bonjour,

L'IFA 2005 était imputable jusqu'au 31/12/2007.
Donc, si vous n'avez pu l'imputer sur les acomptes 2007, il est en effet perdu et à réintégrer fiscalement.

Pour les sommes à payer suite au jugement des prud'hommes, je pense qu'elles sont déductibles si c'est par exemple un rappel de salaires.

De même pour les sommes reçues suite au jugement du tribunal de commerce. Je pense qu'elle sont normalement imposables.

Pour la caisse... Je le réintègrerai...

Cordialement,

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Nadine

Re: Charges à réintégrer et produits à déduire

Ecrit le : 27/03/2008 08:46 par Natcompta
Bonjour,

Tout d’abord, merci à vous de m’avoir répondu.

1/ En effet, l’IFA de 2005 est perdu et donc à réintégrer comme les frais de retard.

2/ Je pense également qu’il n’y a aucune régularisation suite aux jugements, mais je préfère avoir l’avis de quelqu’un. Ils font suite à un salaire impayé à un salarié démissionnaire et à une facture fournisseur.

3/ et 4/ Là je suis dans le doute, et comme il s’agit d’opérations enregistrées à la demande de mon patron, je lui réclamerai de faire de même pour le résultat fiscal (un document signés de sa part avec ses directives).

Cordialement.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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