KPMG

Charges de personnel intra groupe et TVA

2 réponses
4 527 lectures
Ecrit le : 05/12/2012 17:56 par Caro45

Bonjour,

La société mère de notre groupe a mandaté une personne d'une des ses filiales (A) pour travailler à mi-temps sur une autre de ses filiales.

La filiale (A) voudrait facturer la moitié du salaire (+ charges patronales) à la société mère.

Je souhaiterais savoir comment comptabiliser cette opération chez la filiale et la société mère. Quels comptes faut-il utiliser et est-ce qu'il faut mettre de la TVA à 19.6% ?

Merci d'avance.

Re: Charges de personnel intra groupe et TVA

Ecrit le : 05/12/2012 18:12 par Fabrice Heuvrard
Message édité le 05/12/2012 18:15 par Icare

Bonsoir,

Avant de poser le problème de la comptabilisation, il convient de s'interroger sur la faisabilité de l'opération d'un point de vue juridique.

Avez-vous une convention autorisant cette opération?

Pour répondre à votre interrogation initiale, je pense que le compte 621 "Personnel détachée" est adapté dans la fille et un compte 706 dans la mère. Pour ma part, je calculerai de la TVA car il ne s'agit pas d'une opération hors champ ou exonéré.

Cordialement.

Re: Charges de personnel intra groupe et TVA

Ecrit le : 05/12/2012 18:19 par Maximal

Bonsoir

Pour compléter la réponse précédente :

- TVA à 19.60% : Oui
- chez la mère : 706800 + TVA collectée
- chez la filiale : 621400 + TVA déductible

Cordialement

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ESCG