CEGID

Charges patronales liées à l'emploi d'un salarié non-résident en France

4 réponses
3 255 lectures
Ecrit le : 26/05/2014 14:39 par Cmh

Bonjour à tous

J'ai posé ma question à l'URSAFF mais ils ne connaissent pas la réponse et se renseignent auprès de leur service juridique. Mais j'ai besoin d'une réponse plus rapide que sous 15 jours... Je fais donc appel à vous tous professionels!

Voici donc ma question:

Quelles sont les charges patronales qu'une SARL française doit payer pour l'emploi d'un salarié (européen) résidant fiscalement en Angleterre?

Les cotisation sociales doivent être payées en Angleterre par la société et le salarié (via le système "PAYE in Real Time"). Le salarié doit également payer ses taxes sur le revenu en Angleterre.

Mais la SARL reste-t-elle redevable d'autres taxes payables en France relatives à l'emploi de ce salarié?

Merci d'avance!

Bien cordialement

Re: Charges patronales liées à l'emploi d'un salarié non-résident en France

Ecrit le : 26/05/2014 19:48 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Le salarié au UK a-t-il signé un contrat local (i.e. soumis au droit anglais) ou bien le salarié reste-t-il lié à l'entreprise via un contrat de droit français (simple expatriation temporaire) ?

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Charges patronales liées à l'emploi d'un salarié non-résident en France

Ecrit le : 26/05/2014 19:59 par Cmh

Merci pour ce retour.

Le contrat français restera en vigueur.

La société française n'a pas de succursale en Angleterre.

L'expatriation n'est pas imposée par la société française mais le salarié part en Angleterre pour raisons familiales.

Y a-t-il d'autres éléments à considérer dans l'équation?

Cordialement

Re: Charges patronales liées à l'emploi d'un salarié non-résident en France

Ecrit le : 27/05/2014 07:16 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si le contrat est un contrat de droit français, il me semble que les charges sociales locales (i.e. UK) sont dues et qu'il est possible de continuer de cotiser aux différentes caisses françaises...

Le lien ci-dessous devrait vous apporter des éléments de réponses plus complets :

http://www.mondissimo.com/f_url_fr/gauchedisplaytemoignage.asp?id_expert=227

Si le contrat était en droit local, ce sont, à mon avis, uniquement les charges sociales locales qui s'appliqueraient. Mais cela supposerait que vous ayez une structure locale pour embaucher ce salarié.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Charges patronales liées à l'emploi d'un salarié non-résident en France

Ecrit le : 17/06/2014 15:34 par Cmh

Bonjour

Merci pour réponse.

Je ne pense pas sourscrire à la Caisse des Français de l’étranger (cfr le lien dans votre réponse). Je cotiserai uniquement au système anglais (NIC - National Insurance Contributions).

Les seules contributions sont donc les contributions sociales, à payer dans le pays de résidence. Merci pour cette confirmation

Je ne sais pas quelle démarche es la plus appropriée:

- est-il nécessaire de passer par un intermédaire en UK pour payer ces NIC patronales et me verser mon salaire après cette déduction? Ou un cabinet comptable français peut-il le faire et si oui, commment est-ce que cela se passe sur la fiche de paie?

- me mettre à mon compte (self-employed)

- mettre en place une structure juridique en UK

Bien cordialement


Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
EFL