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Charges locatives refacturées à la société

1 réponse
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Ecrit le : 05/03/2008 12:18 par 59micka
Bonjour,

Y'a t'il un document à établir lorsqu'un dirigeant d'entreprise dont son siège est situé à son domicile personnel refacture une partie des frais généraux (electricité, eau). En admettant bien sûr que le dirigeant possède un bureau professionnel à son domicile ?

De plus, si le dirigeant refacture un loyer, doit on faire un bail professionnel ? Le problème est que le bail sera à la même adresse des deux personnes (siège social pour l'entreprise et adresse personnel de la personne physique) ?
Bien sûr les revenus relatifs à la refacturation des loyers seront soumis à l'IR dans les revenus fonciers pour la personne physique

Merci

Re: Charges locatives refacturées à la société

Ecrit le : 05/03/2008 15:04 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je vous suggère de lire ce sujet :

https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=18430&hl=

Cordialement

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