Bonjour,
Y'a t'il un document à établir lorsqu'un dirigeant d'entreprise dont son siège est situé à son domicile personnel refacture une partie des frais généraux (electricité, eau). En admettant bien sûr que le dirigeant possède un bureau professionnel à son domicile ?
De plus, si le dirigeant refacture un loyer, doit on faire un bail professionnel ? Le problème est que le bail sera à la même adresse des deux personnes (siège social pour l'entreprise et adresse personnel de la personne physique) ?
Bien sûr les revenus relatifs à la refacturation des loyers seront soumis à l'IR dans les revenus fonciers pour la personne physique
Merci
Y'a t'il un document à établir lorsqu'un dirigeant d'entreprise dont son siège est situé à son domicile personnel refacture une partie des frais généraux (electricité, eau). En admettant bien sûr que le dirigeant possède un bureau professionnel à son domicile ?
De plus, si le dirigeant refacture un loyer, doit on faire un bail professionnel ? Le problème est que le bail sera à la même adresse des deux personnes (siège social pour l'entreprise et adresse personnel de la personne physique) ?
Bien sûr les revenus relatifs à la refacturation des loyers seront soumis à l'IR dans les revenus fonciers pour la personne physique
Merci
