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Charges intermittents du spectacle déductibles?

2 réponses
5 150 lectures
Ecrit le : 28/06/2009 18:28 par Saska
Bonjour,

Je suis danseuse et professeur de danse en profession libérale (code APE 9001Z). Je dois remplir la déclaration N°2035-AK.

J'emploie occasionnellement les musiciens intermittents du spectacle et paye pour eux les charges sociales. Je voulais savoir si une partie des charges que je paye sont déductibles d'impôts?

J'ai reçu un document de l'URSSAF m'informant que telle et telle part de la somme de la cotisation CSG est déductible. Qu'en est du reste? Assédic, Audiens, Afdas etc?

Si c'est le cas, auriez-vous un conseil à me donner, un endroit où je pourrais trouver des informations précises sur comment faire les calculs.

Je vous remercie d'avance

Saska

Re: Charges intermittents du spectacle déductibles?

Ecrit le : 28/06/2009 22:57 par Sandra Schmidt
Citation : Saska @ 28.06.2009 à 18:28

J'ai reçu un document de l'URSSAF m'informant que telle et telle part de la somme de la cotisation CSG est déductible. Qu'en est du reste? Assédic, Audiens, Afdas etc?



Bonjour,

Je considère qu'il est toujours difficile de se prononcer sur la nature d'un document avant de l'avoir sous les yeux.

Malgré celà, je pense que le document que vous avez reçu de l'Urssaf, mentionnant la CSG déductible, ne concerne absolument pas les intermittents du spectacle que vous employez....

En fait, selon moi, ce document mentionne la part de CSG déductible qui est comprise dans les cotisations que vous payez, pour vous-même.

Citation
J'emploie occasionnellement les musiciens intermittents du spectacle et paye pour eux les charges sociales. Je voulais savoir si une partie des charges que je paye sont déductibles d'impôts?



En souscrivant une déclaration 2035, vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée et imposable en fonction de votre bénéfice...

Citation
Extrait de la notice
Dépenses professionnelles
Les sommes versées au personnel salarié à titre d'appointements, salaires ou indemnités, sont déductibles à condition qu'elles correspondent à un travail réel, qu'elles donnent lieu à un versement effectif et qu'elles ne soient pas exagérées. En revanche, la rémunération que s'alloue l'exploitant individuel n'est pas admise en déduction.



Vous pouvez déclarer l'intégralité des salaires et charges sociales que vous payez aux intermittents ou pour les intermittents, c'est à dire aux différentes caisses (y compris congés spectacles) dans ces lignes (sur la 2035A) et les déduire de vos recettes... à condition bien sûr, que ces dépenses soient engagées dans le cadre de votre activité professionnelle...

Citation
Si c'est le cas, auriez-vous un conseil à me donner, un endroit où je pourrais trouver des informations précises sur comment faire les calculs.



Pour plus d'informations sur les paies et les charges sociales des intermittents, je vous conseille ce livre (qu'il vous faudra sans doute commander en ligne) :

Les employeurs et les intermittents du spectacle - La scène - 2008


Mais en ce qui concerne les intermittents, à ma connaissance, il n'y a pas de calcul particulier à faire pour la déclaration 2035...

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Charges intermittents du spectacle déductibles?

Ecrit le : 29/06/2009 09:20 par Saska
Bonjour,

Je vous remercie énormément, vous m'aidez vraiment beaucoup! Je me mets aux calculs alors! :-)

Bonne journée et lumineuse journée à vous

Cordialement,

Saska
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