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Charges et immo sur la même facture

2 réponses
1 753 lectures
Ecrit le : 14/04/2008 15:48 par Nawel12
Message édité le 14/04/2008 19:37 par Magda
Bonjour,
j'ai bien vu que le sujet avait été traité à plusieurs reprises mais les réponses apportées ne solutionnent pas complètement mon souci !
j'ai sur une même facture :1 logiciel, 1 imprimante 1 ordi portable de + de 500 euros et de la petite fourniture de bureau.
Comment enregistrer cette facture ? Dois-je faire ressortir chaque ligne immo et charge ? et puis-je faire une contrepartie fournisseur pour chaque 401 et 404 ?
Merci de votre aide

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Re: Charges et immo sur la même facture

Ecrit le : 14/04/2008 19:36 par Membre
Bonjour,

Il faut d'abord considérer les choses:
- chaque élément pour être immobilisé doit fait plus de 500¤ HT, c'est valable: pour l'ordinateur, pour l'imprimante et le logiciel
- donc vous aurez à passer une écriture du type:
218 ordinateur Dell Opti... n°... Fa 12345
218 imprimante HP 3940 Fa HP n°...
218 logiciel S**e 100
44562 TVA déductible sur achats d'immobilisations
606400 achats de fournitures
44566 TVA déductible sur autres biens et services

404 fournisseurs d'immos TTC
401 fournisseurs TTC

401 + 404 au crédit et les autres au débit.

Re: Charges et immo sur la même facture

Ecrit le : 14/04/2008 20:32 par Nad64

Bonjour Magda,

Je suis d'accord avec toi sur l'écriture de comptabilisation.
Cependant, j'ai peur que cette phrase soit mal interprétée:

Citation

- chaque élément pour être immobilisé doit faire plus de 500€ HT, c'est valable: pour l'ordinateur, pour l'imprimante et le logiciel



Un élément, s'il répond au critère des immobilisations, doit normalement être activé. (même si sa valeur est inférieur à 500 €)

Une tolérance fiscale permet de comptabiliser en charge des immobilisations de faible montant (<500€).
Cette tolérance s'applique à certains éléments:

Citation

Petits matériels et outillages de faible valeur (DB 4 C-221 ; RM BUR Yves, député, n° 66314 du 10.12.2001 ; BO 4 C-3-02, BO 4 A-13-05, n° 7). Les dépenses supportées par une entreprise ne peuvent pas être admises en déduction pour l'assiette de l'impôt lorsqu'elles ont pour contrepartie l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de cette entreprise (cf. n° 1029-3). Toutefois, par mesure de simplification, les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition de certains matériels dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas, pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2002, 500 ?. Il s'agit :

- des matériels et outillages répondant à la définition des comptes 2154 et 2155 du plan comptable général ;

- des matériels de bureau : menus équipements de bureau (corbeilles à papier, à correspondance, agrafeuses, pèse-lettres, timbres dateurs, etc.) ;

- des meubles " meublants " de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités. Ces achats doivent résulter du renouvellement courant du mobilier installé ; la mesure n'est donc pas applicable à l'équipement initial et au renouvellement complet du mobilier.

Cette tolérance est aussi applicable aux dépenses d'acquisition de logiciels au sens du II de l'article 236 du CGI, d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas le montant mentionné ci-avant.

Bien entendu, la comptabilisation en charge de ces dépenses est exclusive du régime de l'amortissement exceptionnel prévu à ce même texte.

Cette tolérance n'est pas applicable aux biens dont l'utilisation constitue pour l'entreprise l'objet même de son activité (biens donnés en location notamment).



Alors question: le matériel informatique fait il partie du matériel de bureau?

Débat ouvert sur ces topic:

https://m.compta-online.com/charge-immobilisation-t11587
https://m.compta-online.com/reintegration-des-depenses-informatiques-inferieures-500-euros-t9987

Cordialement,



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Nadine

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