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Charges à étaler

4 réponses
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Ecrit le : 19/10/2005 09:37 par Nad64
Bonjour à tous,
Une petite question sur les charges à étaler:
En 2003 nous avons étaler 2 charges de publicité sur 3 ans. (je n'étais pas en poste à cette époque)
A partir de 2005, cette méthode n'est plus possible. Comment je dois solder le compte 481800? Quelles écritures je dois passer?

De plus, il n'y a pas eu de retraitement fiscal pour la charge ni pour les dotations de 2003 & 2004. Quelles sont les conséquences fiscales pour cette année?

Merci de vos réponses.

Re: Charges à étaler

Ecrit le : 19/10/2005 10:35 par Jack06
Bonjour
Vous devez solder le compter de charges à étaler au 31/12/2005 (c-a-d passer l'écriture d'amortissement complémentaire 6812/481).
Quant à l'absence de retraitement en 2003 et 2004, vous avez un risque fiscal mais à moins de refaire ces 2 liasses (action que je ne vous conseille pas sauf si cela est très significatif), vous ne devez pas accroitre vos réintégrations en 2005 pour "compenser" les oublis.
Par contre en 2005, réintégrez la charge d'amortissement comptabilisée cette année.
Cordialement

Re: Charges à étaler

Ecrit le : 19/10/2005 16:18 par Sebou
Bonjour,

Il s'agit, il me semble, d'un changement de méthode comptable.

Dans ce cas, il faut impacter le compte report à nouveau.

Logiquement, vous n'avez aucune correction extra comptable à faire puisque les réintégrations et déductions ont été faites à l'époque.

Déduction du 791
Réintégration du 6812

La charge a donc été intégralement déduite fiscalement et simplement étalée comptablement.

Donc, en 2005; aucune dotation pour charge à étaler, juste à contre passer le compte 4818 par le compte 110.

Cordialement.

Sebou

Re: Charges à étaler

Ecrit le : 19/10/2005 20:43 par Gof
Bonjour,

La suppression des charges à étaler à l'application partielle des normes IFRS. Certaines normes s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 01/01/05.

Une charge à étaler est une charge dont la période de référence s'étale sur plusieurs exercices. N'est ce pas la définition d’une charge constatée d’avance. En conséquence, vous n’avez qu’à faire un glissement de cette charge en charge constatée d’avance.

Il n’est pas nécessaire de retraiter les reports à nouveau. Bien qu’il s’agisse d’un changement de méthode comptable, celui-ci reste tout de même forcé. La correction des reports à nouveaux semblent être incontournable dans le cas d’une application totale des normes IFRS.

Cordialement

Re: Charges à étaler

Ecrit le : 20/10/2005 10:04 par Jack06
Bonjour
En fait le débat reste ouvert car diverses solutions semblent possibles.
Le fait que l'application est "forcée" n'influe pas puisque si je prends l'hypothèse de l'application des amortissements par composants en méthode rétrospective, l'écart constaté doit passer par le compte de report à nouveau.
En fait tout dépend le montant...
De même et même si je comprends l'idée de Gof, j'ai toujours considéré ces charges à étaler comme purement "fictives" et je ne préconise donc pas à mes clients l'imputation en charges constatées d'avance.
Evidemment tout ceci est contestable comme souvent lors de la 1ère application de lois.
Cordialement
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