RECEIPT BANK

Charges déductible avec TVA non récupérée

5 réponses
4 204 lectures
Ecrit le : 22/04/2013 15:20 par Veuxa
Message édité le 23/04/2013 13:25 par Venaig

Bonjour, J'ai une petite question concernant ma 2035 en cours.

En effet, je voulais savoir, je n’ai, par erreur, pas récupéré la TVA (déclaration mensuelle CA3) sur mes factures d'abonnement téléphonique pro au cours de l'année 2012.

Hors, à l'heure de remplir ma 2035 je me demandais si il était malgré tout possible de déduire de mes frais, le montant de ces factures quitte à ne pas avoir récupéré la TVA ?

Si oui lorsque je vais rentrer ces factures dans BNC express, il va forcement me générer de la TVA récupérable ? de fait je vais avoir un décalage de TVA récupéré entre BNC et la réalité ? Comment puis-je m'en sortir ?

d'avance merci pour votre aide.

Re: Charges déductible avec TVA non récupérée

Ecrit le : 22/04/2013 22:28 par Lucky luc

Bonsoir,

Pourquoi, tout d'abord, ne pas récupérer cette TVA, même avec retard ?

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Charges déductible avec TVA non récupérée

Ecrit le : 22/04/2013 23:17 par Bibeldom
Message édité le 22/04/2013 23:29 par Bibeldom

Bonsoir,

Comme le dit Lucky Luc, pourquoi ne pas récupérer cette TVA, même avec retard ?

Suivant l'Art 208 CGI annexe 2, vous bénéficiez d'un délai de 2 ans, à compter de l'exigibilité de la taxe chez le fournisseur, pour réparer une omission de déclaration de taxe déductible.

I. - Le montant de la taxe déductible doit être mentionné sur les déclarations déposées pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, à condition qu'elle fasse l'objet d'une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission.

Vous récupererez donc cette TVA sur votre prochaine déclaration CA3, en inscrivant son montant sur la ligne 21 (ceci afin de respecter la condition de "l'inscription distincte" dont il est fait mention dans l'article 208 ci dessus).

Quant aux montants HT, ils viendront en déduction de votre bénéfice imposable de 2012 et puisque vous êtes sous le régime BNC, n'oubliez pas de vérifier la date de paiement de votre dernière facture d'abonnement téléphonique car seules les factures payées sont déductibles des bénéfices imposables.

Cordialement,

Re: Charges déductible avec TVA non récupérée

Ecrit le : 23/04/2013 13:10 par Veuxa

Merci beaucoup pour cette réponse.

En fait j'avais un doute sur le fait de pouvoir récupéré la TVA suite à une omission :)

De fait si je ne me trompe pas je passe donc mes factures de téléphone sur la 2035 dans BNC express, ce qui va generer une TVA récupérable, et dans le tableau de contrôle de TVA OG92 pour mon AGA je précise que j'effectue une regulation pour justifier l'écart de cette TVA non récupérée lors de l'exercice 2012 ?

Merci à vous !!

Re: Charges déductible avec TVA non récupérée

Ecrit le : 23/04/2013 19:51 par Bibeldom
Message édité le 23/04/2013 19:52 par Bibeldom

Bonsoir,

Oui, vous pouvez procéder de la sorte. Sur votre tableau OG92, vous indiquez la TVA correspondant à vos factures de téléphone sur la ligne "autre tva à déduire" dans la colonne "Montant TVA figurant sur la déclaration 2035". Pour justifier l'écart de cette TVA non récupérée sur 2012, vous pouvez indiquer qu'il s'agit de factures que vous venez de comptabiliser et dont la TVA déductible figurera sur la ligne 21 de votre prochaine déclaration mensuelle CA3.

Je profite de ce post pour préciser que vous avez le droit de récupérer la TVA dès la réception de la facture pour les achats de biens même si elle n'est pas payée, puisqu'il s'agit d'une TVA exigible sur les débits. Le principe c'est que la TVA est déductible dès lors qu'elle est exigible chez votre fournisseur. Dès lors peu importe votre régime fiscal, que vous soyez en BNC ou en BIC, vous pouvez récupérer cette TVA sans attendre le paiement de la facture.

Je ne sais pas si la TVA sur les factures d'abonnement de téléphone est déductible sur débit ou décaissement, lucky kuc pourra peut être me le dire. Donc en ce qui concerne votre dernière facture téléphonique datée de l'année 2012, si la tva est sur décaissement et que la facture n'est pas encore réglée, étant donné que vous êtes sous le régime du BNC, votre charge et votre TVA ne seront déductibles qu'au moment du paiement.

En revanche, s'il s'agit d'une TVA sur débit et que la facture n'est pas encore réglée au 31/12/2012, la charge HT ne sera déductible que l'année suivante lors du réglement tandis que la TVA afférente pourra être récupérée sur l'année 2012. Cela oblige à passer une écriture 108000 pour le HT + 445660 pour la TVA à Fournisseur pour le TTC au 31/12/2012 et penser ensuite à extourner le 01/01/2013 le montant HT figurant dans le 108 dans le compte de charge approprié.

Cordialement

Re: Charges déductible avec TVA non récupérée

Ecrit le : 24/04/2013 14:38 par Veuxa

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse très complète. Ma liasse fiscale à pu enfin partir après avoir réglé ce point, et c'est une bonne chose de faite !

Vivement l'année prochaine ;)

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
EFL