J'aurais aimé avoir une précision sur les frais de fonctionnement. Supposons que j'achète un ordinateur à 300 euros que je passe en frais de fonctionnement. 3 mois plus tard il ne fonctionne plus et je suis remboursé intégralement par le fabriquant. J'ai alors 300 euros en charges de fonctionnement mais j'ai finalement récupéré l'argent, faut-il que je déclare ce remboursement pour annuler les charges de fonctionnement ?
De même si je rémunère 10000 euros pour un service de référencement et que la personne me rembourse suite à un échec après que la facture soit passée en frais de fonctionnement, que devrais-je alors faire ?
Mince désolé, je suis effectivement déclaré comme auto-entrepreneur actuellement mais ma question portait sur un régime classique où l'on peut déduire les charges de son CA pour calculer son bénéfice.
Exemple : Mon CA est de 10000, mes charges de 0. Bénéfice = 10000 J'achète une prestation à 10000 euros Mon CA est de 10000, mes charges de 10000. Bénéfice = 0 Je ne vais donc pas payer grand chose puisque mon bénéfice est nul Finalement on me rembourse les 10000 euros de ma prestation Faut-il que je fasse quelque chose pour dire que mes charges sont finalement revenues à 0 ?
Mais si vous avez 0 de charges vous ne pouvez pas avoir de chiffre d'affaires..... forcément sinon cela ressort d'un don du ciel.
Toute vente implique un achat ou des frais de fonctionnement.
L'administration fiscale a des méthodes et des nomenclatures pour estimer votre bénéfice, un restaurateur est censé vendre son menu x euro en raison de son coût d'achat de ses produits, ou un barman à partir du prix d'achat de ses boisons.
Par exemple
Un restaurateur fait un coefficient de 3, c'est à dire son prix de vente est 3 fois le prix de son achat afin de payer ses frais de fonctionnement et de se rémunérer.
Un restaurateur qui prétendrait un chiffre d'affaires de 12 000 et 6 000 d'achats attirait les soupçons du fisc. C'est valable pour toute les professions et activités et même pour les microentreprise les ex-autoentrepreneurs.
J'ai donné ces chiffres pour l'exemple, bien sûr que je n'ai pas 10000 euros de CA pour 0 de charge. ^^
Voici la question reformulée et simplifiée : Est-il possible (légal) de faire passer des achats qui me sont remboursés par la suite en charge de fonctionnement ?
S'il n'y a rien à déclarer, alors cela veut dire qu'il est possible de faire grossir les frais de fonctionnement en achetant des objets et en se les faisant rembourser ensuite dans le but d'avoir un bénéfice nul et de ne pas payer de cotisations sociales sur ce bénéfice, je me trompe ?
Pour en revenir à votre question initiale, et dans l'hypothèse d'un régime au réel, vous aurez :
un produit de 10 000€
une charge de 10 000€
soit un résultat de 0€
Si l'on doit intégrer le remboursement de votre charge, cette opération s'apparente à un transfert de charges qu'il convient de passer en compte 791. Vous aurez donc un résultat de 10 000€ car votre charge initiale aura été remboursée.
