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Charges constatées d'avance

5 réponses
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Ecrit le : 13/09/2006 11:13 par Nad64
Bonjour,

Je voudrais savoir si le salaire d'un de nos commerciaux correspondant aux journées qu'il a passées pour un dossier qui est confirmé mais dont la vente se réalisera l'année prochaine, peut faire l'objet d'une charge constatée d'avance.

Je voudrais également savoir si les frais correspondants à la création d'un site internet par un prestataire externe, ainsi que le temps passé par un de nos salariés pour l'établissement de ce site peuvent faire l'objet d'une charge constatée d'avance.

Merci de vos réponses.

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Nadine

Re: Charges constatées d'avance

Ecrit le : 14/09/2006 15:44 par Ludovic31
Tu peux le mettre en CCA que si tu as déjà la facture.

Pour tes deux cas, j'opterai plutot pour des TEC ( Travaux En Cours).


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Ludo

Re: Charges constatées d'avance

Ecrit le : 14/09/2006 16:46 par Caribou
Je ne suis pas d’accord. A mon sens c’est deux éléments ne correspondent pas à la définition de la charge constatée d’avance.

La charge de salaire doit être rattachée à l’exercice de paiement du salaire.

Concernant le site :
  • Soit c’est un site « outil de production » et vous enregistrez les frais en immobilisation en cours tant qu’il n’est pas mis en service

  • Soit c’est un site de type publicitaire et vous devez comptabiliser les frais en charge sans pouvoir constater une CCA.


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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Charges constatées d'avance

Ecrit le : 18/09/2006 10:48 par Nad64
Bonjour,

Il sagit d'un site publicitaire qui ne sera opérationnel et facturé qu'au dernier trimestre.
Je pensais pouvoir le mettre en CCA car l'utilisation effective n'interviendra qu'en N+1. (points 736-1 et 847 du mémento lefebvre).

Pour ce qui est du salaire du commercial, je me référai au point 1184 du Lefebvre.

Merci.


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Nadine

Re: Charges constatées d'avance

Ecrit le : 27/11/2007 22:23 par Freyir
Message édité le 27/11/2007 22:23 par Freyir
Bonjour à tous,

J'ai une question en lien avec ce sujet mais qui ne porte pas sur des salaires.

Dans les secteurs industriels ayant la grande distribution pour clients, il est courant de provisionner les RFA au titre d'exercices ultérieurs. Pourtant, cette manière de faire ne semble pas très orthodoxe au regard de l'article 312-1 du PCG, qu'en pensez-vous?

Re: Charges constatées d'avance

Ecrit le : 27/11/2007 23:36 par Claudusaix
Citation : Freyir @ 27.11.2007 à 22:23
Bonjour à tous,

J'ai une question en lien avec ce sujet mais qui ne porte pas sur des salaires.

Dans les secteurs industriels ayant la grande distribution pour clients, il est courant de provisionner les RFA au titre d'exercices ultérieurs. Pourtant, cette manière de faire ne semble pas très orthodoxe au regard de l'article 312-1 du PCG, qu'en pensez-vous?

Bonsoir,

Je présume que vous entendez par RFA Remise Fin d'année.

Reprenons les termes de l'article 312-1 du Plan Comptable Général.

Citation
312-1. - (Règlement n°2000-06 du CRC) - 1 - A l'exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2- A la clôture de l'exercice, un passif est comptabilisé si l'obligation existe à cette date et s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.


Une remise fin d'année est une obligation envers un tiers, il y a sortie de ressource au bénéfice du tiers. En l'occurence, elle répond bien au terme du passif. Et une provision est ou peut-être assimilé à un passif.

Comme l'obligation est évaluable avec une certaine précision, je ne vois pas ce qui interdit une telle provision. De plus, selon le principe d'indépendance de l'exercice décrit à l'article 313-1 où il faut constater toutes les charges et les produits de l'exercice. Or, ces RFA sont rattachables à l'exercice où est né l'obligation.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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