Revue Fiduciaire

Charges constatées d'avance et impact fiscal

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Ecrit le : 12/02/2017 12:48 par Jomore

Bonjour,

Je m'interroge sur le point suivant : des charges constatées d'avance ont été enregistrées en N-3 pour un montant très important sur un dossier, en vue des les passer en charges définitives en N+4.

A la lecture des documents, je m'interroge si ce traitement était réellement approprié.

S'il ne s'agissait pas de charges constatées d'avance, et qu'il aurait fallu passer directement en charges en une seule fois en N-3, quel est le risque encouru en cas de contrôle fiscal sur l'exercice N-3 ? Et sur les suivants ?

Merci de vos éclairages si vous avez été confronté à cette situation.

Cordialement

Re: Charges constatées d'avance et impact fiscal

Ecrit le : 12/02/2017 17:16 par Eikichi

Bonjour,

Dans l'absolu, pas grand chose puisque s'il ne fallait effectivement pas passer ces charges en CCA, cela signifie que la société s'est pénalisée elle-même en payant un surplus d'IS au fil des années. Donc en cas de contrôle, vous risquez un redressement dans l'autre sens (reversement de l'IS trop versé).

Re: Charges constatées d'avance et impact fiscal

Ecrit le : 12/02/2017 18:04 par Mozo

Bonjour

Je m'interroge sur le point suivant : des charges constatées d'avance ont été enregistrées en N-3 pour un montant très important sur un dossier, en vue des les passer en charges définitives en N+4.

Je pense que vous vouliez dire N-2,  l'année postérieur à N-3 et la N-2 ?

Si les charges constatées d'avances ne le sont pas réellement il y a redressement assuré + pénalité, le fisc contrôle les 3 dernières années + l'année en cours mais si il constate un volonté délibéré poursuivra son contrôle fiscal  3 années supplémentaires  et dans l'absolu jusqu'à 10 ans.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Charges constatées d'avance et impact fiscal

Ecrit le : 12/02/2017 18:38 par Eikichi

Bonjour Christian,

comment voulez vous avoir des pénalités sur un trop versé d'IS ?

Re: Charges constatées d'avance et impact fiscal

Ecrit le : 12/02/2017 18:54 par Mozo

euh oui vous avez raison cela a provoqué le paiement d'un impôt société inutilement en N-3.

Il faudrait faire intention que la reprise en N-2 ne vienne pas réduire le bénéfice en dessous de 38120 de bénéfice alors qu'en N-2 CCA ait été imposé à 15%.

Cordialement

Christian



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