KPMG

Charges constatées d'avance et factures non parvenues

2 réponses
313 lectures
Ecrit le : 09/05/2019 18:55 par Marine1476

Bonjour,

Comment s'occupe t-on de la TVA dans les charges constatées d'avance ?
Exemple : facture d'électricité concernant le mois de décembre 2018 et janvier 2019 avec clôture le 31/12.
on enregistre la facture à sa réception normalement, disons début décembre : débit compte 6061 pour 200 ; débit compte 44566 pour 40 et crédit compte 401 pour 240
A la clôture on enregistre la CCA : débit compte 486 pour 100 et crédit compte 6061 pour 100
Est-ce cela ? Donc pour les CCA on ne s'occupe pas de la TVA (qui n'est donc pas répartie en fonction des exercices auxquelles elle se rattache effectivement) ?
Et si c'est le cas inverse de factures non parvenues ; c'est-à-dire que l'entreprise attend de recevoir une facture début février concernant sa consommation d'électricité concernant le mois de décembre 2018 et janvier 2019. Elle estime que sa conso de décembre lui sera facturé 100€ HT
on enregistre de cette manière : débit compte 6061 pour le montant HT(100) ; débit compte 44586 pour la TVA(20) et crédit compte 408 pour le montant TTC(120).
En gros, si ces écritures sont exactes, je ne comprends pas pourquoi dans les charges constatées d'avance, on ne réparti pas de manière appropriée la TVA correspondante ?

Merci d'avance.
Cordialement.

Re: Charges constatées d'avance et factures non parvenues

Ecrit le : 09/05/2019 19:08 par Philippedu62

Bonjour,

La tva est "récupérable" ou "déductible" à la date de facture.

(exception faite pour les fournisseurs prestataires de services pour lesquels la tva est récupérable au moment du paiement de ceux-ci).

Re: Charges constatées d'avance et factures non parvenues

Ecrit le : 10/05/2019 00:52 par Marine1476

Rebonjour,

merci de votre réponse ; vous faites référence à la date d'exigibilité de la TVA c'est bien ça ?

En effet, il n'y a pas à répartir la tva aux exercices auquel elle se rattache, je ne sais pas pourquoi j'ai fait une fixette sur ça mais merci beaucoup de m'avoir remise dans la bonne direction.

Cordialement.

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