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Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

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Ecrit le : 04/03/2018 16:15 par Picus

Chers membres,

Je suis une toute petite société et je finalise moi-même ma comptabilité en vue de rédiger la liasse fiscale.

Le bilan 2016 comporte à l'actif un poste "charges constatées d'avance" '(4860) POUR 1 338 € HT correspondant à deux abonnements dont les mensualités sont à cheval sur 2016 et 2017.

J'ai passé cette somme en débit sur le journal des "A-nouveaux" pour ouvrir l'exercice 2017.

Ma question est la suivantes :

Quelles sont les écritures que je dois passer en 2017 à chaque mensualités lorsque celle-ci est débitée sur le compte bancaire ?

Quid de la TVA ?

Merci pour votre aide

Picus

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 04/03/2018 16:42 par Breizhea

Bonjour Picus,

Sur l'exercice 2016, la facture annuelle avait été comptabilisée en charges, la TVA dans le compte de TVA déductible et le TTC dans le compte fournisseur. 

La comptabilisation de la charge constatée d'avance au 31/12/2016 a impacté le compte de charges (au crédit) et le compte de charges constatées d'avance (au débit) mais le montant TTC à payer au fournisseur est resté au crédit du compte fournisseur. 

Sur l'exercice 2017, il vous faut extourner la charge constatée d'avance comptabilisée au 31/12/2016 en venant débiter les comptes de charges concernés et en créditant le compte de charges constatées d'avance. Le solde qui figure en A Nouveaux dans le compte de charges constaté d'avance peut ainsi être lettré. 

Les règlements réalisés sur 2017 sont à comptabiliser dans le compte fournisseur dans lequel la facture avait initialement été comptabilisée. En ce qui concerne la TVA : si la facturation de l'abonnement suit la règle de la TVA sur les débits, la TVA a déjà été déduite sur l'année 2016. Si la facturation de l'abonnement suit la règle de la TVA sur les encaissements, si vous ne l'avez pas déduit sur chacun les déclarations de TVA des mois sur lesquels des paiements ont eu lieu, il vous suffira de faire une régularisation de TVA au 31/12/2017.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 04/03/2018 19:28 par Picus

Bonsoir Breizhea,

Un grand merci pour votre réponse très précise et très complète. N'ayant pas exercé de fonction dans la comptabilité (je mobilise des notions apprises il y a pas mal de temps dans ma formation initiale), je subodore que j'y trouve la clé à la quasi totalité de ma question. Notamment l'intervention du compte "Fournisseurs" au passif du bilan qui, effectivement, comprend le montant de ces deux abonnements .

Je vais cependant étudier attentivement votre réponse et reviendrai vers vous, si vous me le permettez, si j'ai encore un doute.

Ce qui est sur c'est que cet exercice m'intéresse au plus haut point.

Bonne fin de week-end

Picus

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 04/03/2018 21:15 par Breizhea

Re bonsoir Picus,

Oui n'hésitez pas si vous avez d'autres questions, 

Bonne fin de weekend,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 06/03/2018 08:42 par Picus

Bonjour Amélie,

Encore merci pour votre aide.

1° Je comprends que le compte de charges 2017 va être augmenté par son débit ce qui est logique puisque l'exercice 2017 va payer la part des abonnements relatifs à cette année.

Le compte de contrepartie sera le 486 (CCA), crédité pour le même montant. Et la régularisation se fera chaque mois par le débit du compte fournisseurs et le crédit du compte banque comme pour les écritures qui ne concernent qu'un seul exercice. La TVA a été comptabilisée globalement en 2016 (du moins je le suppose). Est-ce bien cela ? 

S'agissant d'abonnement à une plate-forme de mailing et d'une lettre d'information économique quotidienne, il me semble que ces charges sont à imputer plutôt au compte 6281 (elles étaient imputées précédemment au  623) 

2° Par contre, je me pose les questions suivantes :

2.1. Que va devenir la somme mise au crédit du compte 486 lors des opérations de clôtures 2017 ?

2.2. Le bilan 2016 est équilibré par les charges constatées d'avance inscrites à l'actif (ce qui, sauf erreur, est normal). Si je crédite le compte 486, ne risque-je pas de déséquilibrer l'actif et le passif à l'ouverture des comptes 2017 ? Que dois-je faire ?

Les postes suivants du bilan 2016 doivent-ils être enregistrés au débit ou au crédits de leurs comptes respectifs :

ACTIF

Matériels (essentiellement micro-informatique)

TVA à récupérer

TVA déductible

CCA

Banque

PASSIF

Capital

Résultat de l'exercice

Dettes fournisseurs et comptes rattachés.

2.3. Compte-tenu du petit nombre d'écritures, le lettrage est-il obligatoire ?

2.4. Je viens de m'abonner à un logiciel SaaS de comptabilité donc les comptes ouverts sont nouveaux par rapport à ceux de 2016. Faut-il initier les comptes par le journal des " A-nouveaux " ?

Quels sont les comptes de contrepartie ?

Désolé pour cette question un peu longue. Je pense qu'après, j'aurai tout les éléments pour finaliser mes comptes 2017. 

Bien à vous

Alain

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 06/03/2018 10:24 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous trouvez ci-joint un extrait d'un article de Mme SCHMIDT.

Sincèrement.

Abonnement des charges et charges constatées d'avance

Lorsque la charge concerne deux exercices distincts (mais la solution serait identique pour les produits), il s'agit d'une charge constatée d'avance. Avec la méthode de l'abonnement des charges, la charge constatée d'avance vient solder le compte d'abonnement.

Son extourne en début d'exercice suivant permet de respecter le principe de séparation des exercices.

Exemple

Une société signe un contrat d'assurance le 1er novembre pour un montant total de 24 000€. L'année suivante, suite à un sinistre, la prime s'élève à 30 000€.

Numéro de compte

1er novembre

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 4886xx

 

Prime d'assurance annuelle

24000€

  

512000

Prime d'assurance annuelle

 

24000€

Numéro de compte

Novembre

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 616xxx

 

Assurance 11/17

2000€

  

488600

Assurance 11/17

 

2000€

Numéro de compte

Décembre

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 616xxx

 

Assurance 12/17

2000€

  

488600

Assurance 12/17

 

2000€

Numéro de compte

Clôture de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

486xxx

 

Charge constatée d'avance / assurance

20000€

  

488600

CCA/ Assurance

 

20000€

 
A la clôture de l'exercice, le grand-livre se présente ainsi :

Journal

Date

Libellé

Débit

Crédit

Solde

Lettrage

BQ

01/11/2017

Règlement de la prime d'assurance

24000€

 

24000€

A

OD

30/11/2017

Abonnement de la prime d'assurance 11/17

 

2000€

22000€

A

OD

31/12/2017

Abonnement de la prime d'assurance 12/17

 

2000€

20000€

A

OD

31/12/2017

Charge constatée d'avance assurance

 

20000€

0€

A


A l'ouverture de l'exercice suivant, l'écriture de charges constatées d'avance est extournée. Le solde du compte 4886xx redevient débiteur de 20 000€ dans notre exemple.

Journal

Date

Libellé

Débit

Crédit

Solde

Lettrage

BQ

01/11/2017

Règlement de la prime d'assurance

24000€

 

24000€

A

OD

30/11/2017

Abonnement de la prime d'assurance 11/17

 

2000€

22000€

A

OD

31/12/2017

Abonnement de la prime d'assurance 12/17

 

2000€

20000€

A

OD

31/12/2017

Charge constatée d'avance assurance

 

20000€

0€

A

OD

01/01/2018

Extourne charge constatée d'avance

20000€

 

20000€

B

OD

31/01/2018

Abonnement de la prime d'assurance 01/18

 

2000€

18000€

B

OD

28/02/2018

Abonnement de la prime d'assurance 02/18

 

2000€

16000€

B

OD

31/03/2017

Abonnement de la prime d'assurance 03/18

 

2000€

14000€

B

OD

30/04/2018

Abonnement de la prime d'assurance 04/18

 

2000€

12000€

B

OD

31/05/2018

Abonnement de la prime d'assurance 05/18

 

2000€

10000€

B

OD

30/06/2018

Abonnement de la prime d'assurance 06/18

 

2000€

8000€

B

OD

31/07/2018

Abonnement de la prime d'assurance 07/18

 

2000€

6000€

B

OD

31/08/2018

Abonnement de la prime d'assurance 08/18

 

2000€

4000€

B

OD

30/09/2018

Abonnement de la prime d'assurance 09/18

 

2000€

2000€

B

OD

31/10/2018

Abonnement de la prime d'assurance 10/18

 

2000€

0€

B

BQ

01/11/2018

Règlement de la prime annuelle

30000€

  

C

OD

30/11/2018

Abonnement de la prime d'assurance 11/18

 

2500€

27500€

C

OD

31/12/2018

Abonnement de la prime d'assurance 12/18

 

2500€

25000€

C

OD

31/12/2018

Charge constatée d'avance

 

25000€

0€

C



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 06/03/2018 14:01 par Breizhea

Bonjour Alain,

Par simplicité je réponds directement dans votre message..

1° Je comprends que le compte de charges 2017 va être augmenté par son débit ce qui est logique puisque l'exercice 2017 va payer la part des abonnements relatifs à cette année.

--> En fait le compte de charges 2017 va être augmenté par son débit car la charge concerne 2017. Le raisonnement aurait été le même si l'abonnement avait été intégralement payé. Il faut ici raisonner en charges (en HT) et non en trésorerie.

Le compte de contrepartie sera le 486 (CCA), crédité pour le même montant. Et la régularisation se fera chaque mois par le débit du compte fournisseurs et le crédit du compte banque comme pour les écritures qui ne concernent qu'un seul exercice. La TVA a été comptabilisée globalement en 2016 (du moins je le suppose). Est-ce bien cela ?

--> On ne parlera pas de régularisation dans le compte fournisseurs : le compte fournisseur sera uniquement mouvementé des paiements de l'abonnement selon l'échéancier prévu dans la facture initiale.

--> La TVA a été comptabilisée lorsque la facture a été enregistrée. Par contre, comme indiqué dans ma première réponse, la TVA n'a peut être pas été portée sur les déclarations de TVA déposée au titre de chaque période de TVA concernée par un paiement. Il se peut qu'une régularisation de TVA soit à faire à la date de clôture comptable.

S'agissant d'abonnement à une plate-forme de mailing et d'une lettre d'information économique quotidienne, il me semble que ces charges sont à imputer plutôt au compte 6281 (elles étaient imputées précédemment au 623)

--> Le compte à utiliser dépendra de l'utilité des mailing : s'il s'agit de crédit (type mailchimp) pour que vous puissiez envoyer des mailing, on est bien sur un compte 623 à utiliser.

2° Par contre, je me pose les questions suivantes :

2.1. Que va devenir la somme mise au crédit du compte 486 lors des opérations de clôtures 2017 ?

--> Après extourne de votre charge constatée d'avance comptabilisée au 31/12/2016, votre compte est soldé. Au 31/12/2017 vous comptabiliserez de nouveau, au besoin, une charge constatée d'avance. Ce compte n'est pas mouvementé en cours d'exercice.

2.2. Le bilan 2016 est équilibré par les charges constatées d'avance inscrites à l'actif (ce qui, sauf erreur, est normal). Si je crédite le compte 486, ne risque-je pas de déséquilibrer l'actif et le passif à l'ouverture des comptes 2017 ? Que dois-je faire ?

--> Le bilan est équilibré grâce à plusieurs choses, pas uniquement grâce aux CCA.

--> Non, en créditant le compte 486, pas de risque de déséquilibrer les comptes sur 2017. Je pourrai vous faire une réponse plus détaillée à ce sujet si vous le souhaitez.

Les postes suivants du bilan 2016 doivent-ils être enregistrés au débit ou au crédits de leurs comptes respectifs :

ACTIF

Matériels (essentiellement micro-informatique) --> débit

TVA à récupérer --> débit

TVA déductible --> débit

CCA --> débit

Banque --> si le compte bancaire est à l'actif alors au débit. Si vous avez un découvert alors au crédit.

PASSIF

Capital --> crédit

Résultat de l'exercice --> dépend du résultat si bénéfice ou perte.

Dettes fournisseurs et comptes rattachés. --> crédit

2.3. Compte-tenu du petit nombre d'écritures, le lettrage est-il obligatoire ? Non mais c'est plus simple pour s'y retrouver.

2.4. Je viens de m'abonner à un logiciel SaaS de comptabilité donc les comptes ouverts sont nouveaux par rapport à ceux de 2016. Faut-il initier les comptes par le journal des " A-nouveaux " ? Oui, il vous faut resaisir tous les comptes des classes à 1 à 5 à la date du 01/01/N+1. La fonction "Création des A-nouveaux" de votre logiciel de comptabilité vous permettra sans doute d'automatiser cette action.

Quels sont les comptes de contrepartie ? Les A-Nouveaux sont équilibrés avec le compte 120 - Résultat qui doit correspondre au résultat mentionné dans vos états financiers au 31/12/N

En espérant avoir pu répondre à vos différentes questions,

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 06/03/2018 21:54 par Picus

Bonsoir Amélie,

A nouveau je vous remercie bien vivement. Je pense que je vais pouvoir finaliser mes comptes 2017 car j'ai déjà saisi les écritures en cours d'exercice qui ne me posaient pas de problèmes particuliers.

Je vous suis très reconnaissant et, si je puis vous aider en quoique ce soit, je me ferai un plaisir de le faire.

J'ai une carrière assez longue dans ce qu'on appelle le grand courtage d'assurances (chez un grand courtier bien connu) et j'ai été amené à traiter des dossiers assez conséquents en souscription et en sinistre.

Si vous avez besoin d'informations je me ferai un plaisir de vous les donner (dans la mesure où je connaîtrai la réponse) ou en la recueillant auprès des personnes que je connais (courtier ou compagnie).

Ma branche est l'assurance dite de "dommages" mais je pourrai aussi avoir des infos en assurances de personnes.

Il va de soit que je le ferai dans le même esprit de désintéressement que celui dont vous faites preuve dans vos messages.

Bien cordialement

Alain

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 06/03/2018 22:05 par Picus

Cher Monsieur,

Je vous remercie vivement pour l'information complète que vous me donner et que je vais étudier attentivement pour l'appliquer à ma comptabilité.

Bien à vous

AD

Re: Charges constatées d'avance Bilan de l'exercice 2016

Ecrit le : 07/03/2018 21:12 par Breizhea

Bonsoir Alain,

Je vous remercie pour votre message, 

Pour l'instant pas de question particulière sur ces sujets et surtout je réponds sur ce forum pour le plaisir, je n'attends rien en retour ;-).

Bonne soirée,

Amélie, 



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