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Charge vers immo

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Ecrit le : 29/05/2009 11:12 par Michaelbdx
Message édité le 29/05/2009 11:14 par Michaelbdx
Bonjour à tous et toutes,

je vous explique mon petit soucis,

en 2008, nous avons racheté une société et avons repris la compta au 01/01/09.
La compta de 2008 était faite par un cabinet et il se trouve que des factures d'achat de mobilier ont été passé en charge alors qu'elles auraient du etre mis en immo.

maintenant puis je faire une écriture de régul ? si oui quelqu'un aurait il une idée ?

merci par avance pour vos réponses et suggestions.

Bonne journée.

Re: Charge vers immo

Ecrit le : 29/05/2009 13:49 par Claudusaix
Message édité le 29/05/2009 13:50 par Claudusaix
Bonjour,

Il faut que vous recenser vos immobilisations qui justifient les soldes figurant dans les comptes. Ainsi, n'y a-t-il pas dans vos immobilisations du mobilier ? Ainsi, lorsque vous renouvelez du mobilier, vous pouvez garder l'ancien mobilier en immobillisation et vous passez en charge le nouveau mobilier. Je n'invente rien. C'est l'application des articles 331-4 et 331-5 du Plan Comptable Général (PCG).

Citation : Article 331-4 - Éléments non significatifs du PCG
Règlement n°2004-06 du CRC
Les éléments d'actifs non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l'exercice.


Citation : Article 331-5 - Immobilisations corporelles constamment renouvelées du PCG
Les immobilisations corporelles qui sont constamment renouvelées et dont la valeur globale est d'importance secondaire pour l'entité peuvent être conservées à l'actif pour une quantité et une valeur fixes si leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre.


De plus, je rappelle que le mobilier rentre dans la base de la taxe professionnelle. Aussi, si ce mobilier a une valeur unitaire inférieure à 500 ¤, votre prédécesseur a peut-être pris la décision de gestion de ne pas l'immobiliser.

Tout cela pour vous dire, avant de savoir exactement l'écriture de régularisation à passer, il convient toujours de comprendre le pourquoi du comment.

Maintenant, si vous souhaitez toujours le passer en immobilisation, du fait de la régularisation nécessaire de TVA (44571 - TVA collectée et 44562 - TVA déductible sur immobilisation), une solution possible est de passer l'immobilisation par l'intermédiaire de la production immobilisée (compte 722). Autres solutions possibles : utilisez le compte transfert de charge (79) ou le produits exceptionnels divers (7788).

D'autres membres ont peut-être d'autres avis à donner !

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charge vers immo

Ecrit le : 31/05/2009 16:51 par Mikl01
Bonjour,

J'ai un avis qui mérite confirmation.
Si vous avez rachetez la société avec une garantie de passif et qu'il y a eu des erreurs de comptabilisation concernant l'affectation des immo en charge ( donc diminution de la taxe professionnelle), peut être que la garantie de passif peut jouer.
Qu'en pensez vous Claudusaix ?

Cordialement

Re: Charge vers immo

Ecrit le : 31/05/2009 17:27 par Claudusaix
Bonjour,

Cela dépend de la rédaction de la clause de la garantie du passif. Il faut en savoir plus pour pouvoir se prononcer.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Charge vers immo

Ecrit le : 03/06/2009 22:17 par Force-5
Conseil :
appelez le cabinet qui était auparavant chargé du dossier...
La question des charges/immobilisations est l'un des points systématiquement contrôlé, sur lequel certain choix de gestion peuvent être faits dans l'intérêt de l'entreprise, et sont parfois définitifs et permanents.
Je suis sûr que le collaborateur chargé du dossier à laissé une note quelque part dans ces archives concernant ce mobilier...
ou effectivement tout simplement mis en charge pour cause de montant unitaire non significatif (<500¤)

Cordialement
force-5
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