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Charge à payer TVTS

6 réponses
18 200 lectures
Ecrit le : 30/03/2006 11:11 par Nad64
Bonjour à tous,

Peut-on constater au titre du 4°trimestre une charge à payer pour la taxe sur les véhicules de société? Et ce, même si je la réintègre fiscalement.
Cela m'importe cette année, car il y a un changement du nombre de véhicule.

Merci

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Nadine

Re: Charge à payer TVTS

Ecrit le : 30/03/2006 11:17 par Maxime soulignac
C'est plus qu'une possibilité, c'est une obligation comptable qui répond au principe d'indépendance des exercices. La TVTS 2007, dont le premier trimestre court du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006, doit être provisionné sur 2006 car il concerne cet exercice.
Les règles de non déductibilité de cette charge nont aucune incidence sur les règles d'enregistrement comptable.

Les tarifs ont changé en ce qui concerne la TVTS et seront applicables pour la TVTS 2007.
Il convient donc de les prendre en compte lors de ta constatation de provision.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge à payer TVTS

Ecrit le : 30/03/2006 13:59 par Lapuce
Bonjour Maxime SOULIGNAC,

Tu viens de m'éclaircir et je viens de me rendre compte par le biais de tes propos que mon expert comptable s'est trompé au sujet de la TVTS, il n'a jamais provisionné le 4ème trimestre et c'est vrai que selon le principe d'indépendance des exercices il faut ramener cette charge à 2006.

Je suis entrain d'halluciner!!!!!!!

Merci

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Charge à payer TVTS

Ecrit le : 30/03/2006 14:04 par Maxime soulignac
La provision est pourtant bien indispensable.
Le décalage entre exercice comptable et exercice d'imposition de la TVTS empêche de se dispenser de provision car la TVTS 2007 par exemple commence bien au dernier trimestre 2006.
C'est amusant que ton expert ne passe pas de provision.

As tu trouvé de la documentation sur les changements de tarifs ? Tu verras ils sont assez significatifs...
Sinon donne moi le nombre de véhicule et leur puissance fiscale, je te donnerai le montant annuel de taxe.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge à payer TVTS

Ecrit le : 30/03/2006 16:14 par Lapuce
Non je ne connais pas les nouveaux tarifs, je n'ai pas de clients qui ont des vehicules de tourisme mais je m'y intéresse car c'est en se posant des questions qu'on avance dans la vie, n'est ce pas!

Mais mon expert me fait halluciner, tu sais qu'il ne passait pas d'écritures concernant les intérêts courus sur les emprunts, j'ai tout remis d'aplomb, mais c'est à se frapper la tête contre les murs.

Donc fiscalement, le montant à réintégrer pour la TVTS sera le montant payé en novembre 2005 (moins la quote part concernant le 4trim 2004) plus la quote part du 4trim 2006?

Merci

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Re: Charge à payer TVTS

Ecrit le : 30/03/2006 16:51 par Maxime soulignac
Ta situation est particulière car tu n'as jamais (la faute à qui ?!) provisionné la TVTS.
Mais concrètement pour un exercice comptable coincïdant avec l'année civile, tu as dans le compte de charges :

Crédit : extourne de provision égale à la période 01/10/N-1 - 31/12/N-1
Débit : la TVTS allant du 01/10/N-1 au 30/09/N
Débit : une provision de TVTS allant du 01/10/N au 31/12/N

Ton chef est expert comptable dis tu ?
Il ne connaît pas le principe d'indépendance des exercices ou de spécialisation ?!
C'est dingue ça.
Il passait des FNP, CCA...? ou ne sait pas ce c'est...

Tu as bien raison d'être curieuse. Personnellement je connais un peu le nouvea barème car nos clients sont assujettis à cette taxe.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge à payer TVTS

Ecrit le : 30/03/2006 17:27 par Lapuce
En tout cas merci pour ces précisions.

C'est vrai que je suis très curieuse, je cherche toujours à apprendre de nouvelles choses et je m'interroge beaucoup!
je ne me sens pas encore prête pour effectuer mon stage d'expertise vu que je n'ai pas appréhendé toutes les facettes des déclarations fiscales.

En tout cas, j'apprécie pouvoir échanger nos avis et nos connaissances, c'est tellement formateur et constructif.

Merci

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