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Charge à payer excessive

2 réponses
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Ecrit le : 18/03/2015 13:56 par Alainle

Bonjour,

je reprends ma comptabilité sur ma petite entreprise (EI-formateur libéral) depuis le 1/1/2014.

En 2013, mon comptable avait passé une écriture de "charge à payer" pour des charges sociales.

En 2014, pour des raisons que je ne comprends pas mais passons, les charges sont inférieures aux "charges à payer".

Quelle est la conduite à tenir?

Contrepasser "charges à payer" en "charges sociales" qui devient créditeur (charge négative) ?

Solder "charge à payer " avec les "charges sociales" puis "profits exceptionnels" ?

Autres idées ?

Merci de votre coup de main.



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Bonne journéeAlain

Re: Charge à payer excessive

Ecrit le : 19/03/2015 23:58 par Hapyfree

Bonjour,

Vous indiquez être en EI avec une activité de "formateur", il s'agit donc d'une activité libérale, vous déposez en principe une déclaration n°2035 et ses annexes pour être imposé dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Votre comptabilité est en principe tenue en comptabilité de caisse (trésorerie), d'un point de vue fiscal, donc pas de charges à payer à constater en principe sauf à avoir opté pour le rattachement des créances et des dettes :

Les articles 93 du code général des impôts (CGI) et 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable : celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.

En principe et sous réserve des dispositions des articles 202 du code général des impôts (CGI) et 202 quater du CGI concernant les cas de décès ou de cessation d'activité, les recettes imposables sont, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constituées par les sommes effectivement encaissées par le contribuable ou dont il a eu la disposition non seulement dans le cadre de l'exercice de son activité, mais également à l'occasion de la réalisation de toutes opérations lucratives qui s'y rattachent, au cours de l'année d'imposition. Ces règles s'imposent aussi bien au contribuable qu'à l'administration.

Toutefois, par dérogation à ce principe, l'article 93 A du CGI permet aux contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée d'opter pour la détermination de leur bénéfice non commercial en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Sinon pour répondre à vos questions :

En 2014, pour des raisons que je ne comprends pas mais passons, les charges sont inférieures aux "charges à payer".

Quelle est la conduite à tenir?

Il s'agissait d'une provision, aussi le montant définitif peut être différent en raison d'une mauvaise évaluation, de changement intervenus ou pour d'autres raisons.

Conduite à tenir : rien de spécial, sauf à vérifier si le montant décaissé est le bon en raison d'un écart avec la provision.

Contrepasser "charges à payer" en "charges sociales" qui devient créditeur (charge négative) ?

Pas grave, c'est possible lorsque la provision était supérieur à la charge réelle.

Solder "charge à payer " avec les "charges sociales" puis "profits exceptionnels" ?

Pas nécessaire (notamment en cas de provisions de cotisations sociales), un écart de provision peut être constaté en charges ou produits sur exercices antérieurs (pourquoi pas).

Autres idées ?

Si vous ne maîtrisez pas la comptabilité, restez en comptabilité de trésorerie, c'est bien plus simple et évitera les erreurs.

Et demandez vous pourquoi vous tenez une comptabilité dite "d'engagement" dans votre cas.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Charge à payer excessive

Ecrit le : 24/03/2015 18:07 par Alainle
Message édité le 24/03/2015 18:08 par Alainle

Bonjour,

je prends seulement maintenant de la réponse ! (j'attendais un mail, j'ai dû rater une option...)

Merci pour ces idées.

Il est vrai que je fais une compta un peu lourde mais j'utilise un logiciel qui veut de la partie double!

Et puis comme ça j'apprends.

D'ailleurs, l'an passé, mon comptable m'a mis en "créances/dettes"

Merci encore pour la réponse complète, je vais laisser le compte charge en négatif et c'est tout

Bonne journée



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Bonne journéeAlain
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