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Charge ou immobilisation

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Ecrit le : 30/03/2007 11:19 par Hameau3fontaines
Bonjour,

L'achat d'un logiciel de moins de 500€ HT peut être enregistré directement en charge, compte 651, il me semble.

Qu'en est-il d'un appareil photo numérique de moins de 500€ HT, est-ce considéré comme matériel de bureau ou informatique ? Peut-on le passer directement en charge ?

Merci

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 11:33 par Maxime soulignac

Vous faîtes une grosse erreur !

Les logiciels doivent toujours être immobilisés car ils représentent un droit d'utilisation.
Les éventuelles mises à jour peuvent être passées en charges de maintenance, mais le logiciel doit être activé.
Compte tenu des dispositions fiscales permettant l'amortissement sur 12 mois, cette activation ne pénalise pas l'entreprise.

Pour ce qui est de l'appareil photo numérique, pensez vous sincèrement que cela soit du matériel de bureau ?!

Il y a déjà eu une discussion sur le sujet, et théoriquement, ce bien devrait être enregistré à l'actif, même si sa valeur est inférieure à 500 €.

Pour plus d'information, lire Ce sujet

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 11:56 par Hameau3fontaines
Message édité le 30/03/2007 12:03 par Hameau3fontaines
Oups !!

Alors merci de m'avoir repris. A force de parcourir le forum, je me suis mélangée les pinceaux !

Donc matériel informatique en immobilisation, si valeur inférieur à 500€ HT amortissement sur 12 mois voir 2 ans. Sur 12 mois celà vaut dire que l'on fait la dotation toutes les fins de mois.

Alors un logiciel d'environ 140€ HT, je l'amorti sur 12 mois, même s'il est destiné à durer plus longtemps ? Idem pour un appareil photo numérique de moins de 200€ HT ?

Les cartes mémoires achetées séparement, piles rechargeables, sont passées en charge 606?

Merci.

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 12:31 par Maxime soulignac
Ouh lala en effet il y a beaucoup de confusion....

Je résume :

  • - les logiciels sont toujours à immobiliser

  • - les matériels informatiques sont en théorie toujours à immobiliser
  • - les amortissements comptables traduisent la consommation des avantages économiques futurs. La durée d'amortissement correspond à la durée d'utilité attendue. Elle dépend donc de choix faits par l'entreprise (qui doivent cela dit rester cohérents avec certaines normes....)

  • - l'amortissement fiscal peut être différent de l'amortissement comptable (dit économique). Dans ce cas on constate des amortissements dérogatoires. C'est le cas lorsque l'on désire bénéficier de la mesure fiscale d'amortissement des logiciels sur 12 mois.


J'espère que c'est plus clair....

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 12:33 par Distrinat
Citation : Hameau3fontaines @ 30.03.2007 à 11:56
Oups !!

Alors merci de m'avoir repris. A force de parcourir le forum, je me suis mélangée les pinceaux !

Donc matériel informatique en immobilisation, si valeur inférieur à 500€ HT amortissement sur 12 mois voir 2 ans. Sur 12 mois celà vaut dire que l'on fait la dotation toutes les fins de mois.

Alors un logiciel d'environ 140€ HT, je l'amorti sur 12 mois, même s'il est destiné à durer plus longtemps ? Idem pour un appareil photo numérique de moins de 200€ HT ?

Les cartes mémoires achetées séparement, piles rechargeables, sont passées en charge 606?

Merci.

Bonjour

Attention de bien faire la distinction comptablement entre logiciel compte 205 et materiel informatique compte 218300 (ou sous compte en fonction de vos besoins)

Pour ce qui est de l'amortissement de votre appareil photo à vous de juger du temps d'amortissement, les regles ont bien changées depuis cette année personnellement dans ma societes je l'ai amorti sur 3 ans .

Pour les licences toujours sur 1 ans personnellement .

Les dotations peuvent se comptabiliser mois par mois si vous souhaitez avoir un compte de résultat mensuel précis mais beaucoup de petite société la calcule en fonction de leur année fiscale. ce qui revient au même.

Disstrinat

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 13:41 par Debitcredit
Bonjour Maxime SOULIGNAC,

Désolé de revenir la dessus, mais tout est moins clair pour moi maintenant.
Du sujet auquel tu fais référence je comprends que tout ce qui est matériel, outillage, fournitures de bureau, petits mobiliers de bureau d'une valeur inférieure à 500 € HT peut être passé en charges.

Je pense que cela concerne également les petits logiciels car même si tu as raison de préciser que l'on achète toujours un droit d'utilisation, je n'irai pas contre la volonté de l'Administration qui a pris soin de les inclure dans sa liste des tolérances.

Autre question : Qu'est-ce qui est déterminant ? La nature de l'objet ou son utilisation ?
Sauf à dissimuler un achat personnel, un APN peut-être vu :
- comme de l'outillage si je suis photographe, expert en assurance, ...
- comme du matériel de bureau si je m'en sers exclusivement pour mémoriser la bobine des salariés pour constitution de leur dossier, ...

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 14:09 par El rico
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec cette remarque. De plus après vérification avec le mémento lefebvre, je m'aperçois que je ne dois pas avoir la même version.

Le matériel informatique < 500 € pouvant être théoriquement comptabilisé en 2183 peut être passé en charge.
Tolérence pour les logiciels acquis < 500€.

Il ne faut pas hésiter à faire un recours auprès du contrôleur supérieur hiérarchique de l'inspecteur pour ce genre de problème.


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Diplômé d'expertise comptable

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 16:04 par Maxime soulignac

Et bien on peut dire que ce thème entraîne une abondance de commentaires....

A titre personnel je m'en réjouis car je suis content d'en apprendre sur le sujet.
J'ai beaucoup cherché pour pouvoir produire une source nouvelle qui permettrait d'alimenter le débat, et accessoirement qui me donnerait éventuellement raison !

J'ai trouvé deux choses.
La première invalide ce que je disais pour les logiciels....

Citation
Actifs - Comptabilisation - Biens de faible valeur

Les éléments d'actif non significatifs peuvent, sur option de l'entreprise, ne pas être inscrits au bilan ; ils sont alors inscrits en charges.

Les biens concernés répondent pourtant à la fois aux trois conditions de reconnaissance des actifs et aux deux conditions de comptabilisation des actifs. Il s'agit là d'une règle fortement inspirée par la tolérance administrative applicable aux dépenses de petits matériels et outillages.

En effet, par mesure de simplification, les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles certains biens de faible valeur[4]:

- le petit outillage à main ;
- les petits matériels et outillages ainsi que les matériels et mobiliers de bureau ;
- les dépenses d'acquisition de logiciels, au sens de l'article 236 du code général des impôts ;

dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 500 euros.

Le PCG ne précise pas ce qu'on doit entendre par l'expression " actifs non significatifs " retenue dans l'article 331-4. En pratique, il est probable que les entreprises continuent à se caler sur la tolérance fiscale des 500 euros.



Source : FocusPCG

La seconde tendrait à me donner raison. Ce n'est pas que je cherche absolument à être celui qui savait, mais cela me rassure un peu quand même de me dire que je ne dis pas que des bêtises....

Citation

1

I. Petit matériel et outillage

A. Petit outillage à main

10

Il est admis que le petit outillage à main de faible valeur (marteaux, pinces, etc.) qui s'use rapidement peut être entièrement amorti dès l'année de son acquisition, ce qui revient, en pratique, à le comptabiliser dans des comptes de charges.

B. Petits matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 euros

20

Les entreprises sont également autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition des matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 €.

Les matériels et outillages pouvant bénéficier de cette tolérance sont ceux qui répondent à la définition du matériel et de l'outillage à inscrire aux comptes 2154 et 2155 du Plan comptable général. Il s'agit en fait de l'ensemble des objets, instruments et machines avec ou par lesquels :

- on extrait, transforme ou façonne les matériels ou fournitures ;

- on fournit les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

Il est précisé que cette seconde catégorie exclut le matériel de transport qui doit être inscrit dans le compte d'actif approprié.

(...)

II. Matériels et mobiliers de bureau d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 euros

30

Les entreprises sont admises à comprendre dans leurs charges immédiatement déductibles les matériels de bureau et mobiliers dont le prix d'achat unitaire hors taxes n'excède pas 500 €.

Cette tolérance concerne, en pratique, les dépenses de menus équipements de bureau (tels que corbeilles à papier, agrafeuses, pèse-lettres, timbres-dateurs, corbeilles à correspondance, boîtes à fiches, etc.) et, les dépenses d'acquisition de meubles " meublants " de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités (RM BUR n° 66314, JO AN  du 10 décembre 2001 p. 7080).

(...)

Si un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables par exemple), il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien, et non la valeur de chaque élément, pour apprécier la limite de 500 € prévue ci-dessus.

III. Logiciels d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 euros

40

Cette tolérance est aussi applicable aux dépenses d'acquisition de logiciels d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 €.

La comptabilisation en charge de ces dépenses est exclusive du régime de l'amortissement exceptionnel sur douze mois prévu au II de l'article 236 du code général des impôts (CGI).

(...)



Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2109-PGP

J'espère que cela va rester lisible....



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 16:26 par Seuleaumonde
Bonjour,

Concernant l'acquisition de logiciels, il faut distinguer :

- les logiciels indissociables du matériel : à immobiliser car font partie intégrante du matériel (ex : windows inclus dans l'ordinateur)

- les logiciels dissociés/autonomes à usage interne : à immobiliser car droit de propriété mais tolérance pour les logiciels <500 euros (charge ou immo+ amortissement exceptionnel)

- les logiciels dissociés/autonomes à usage commercial : (destinés à etre vendus loués ou commercialisés) charge/stocks si destinés à être revendus, immo si utilisés comme moyen d'exploitation (ex: logiciels mères)

C'est en tout cas ce que je comprends d'après le Lefebvre et guide RF (versions 2006).

Re: Charge ou immobilisation

Ecrit le : 30/03/2007 16:33 par Jipe
Citation : Maxime SOULIGNAC @ 30.03.2007 à 11:33
Vous faîtes une grosse erreur !

Les logiciels doivent toujours être immobilisés car ils représentent un droit d'utilisation.
Les éventuelles mises à jour peuvent être passées en charges de maintenance, mais le logiciel doit être activé.
Compte tenu des dispositions fiscales permettant l'amortissement sur 12 mois, cette activation ne pénalise pas l'entreprise.

Pour ce qui est de l'appareil photo numérique, pensez vous sincèrement que cela soit du matériel de bureau ?!

Il y a déjà eu une discussion sur le sujet, et théoriquement, ce bien devrait être enregistré à l'actif, même si sa valeur est inférieure à 500 €.

Pour plus d'information, lire Ce sujet

Cordialement.


bonjour !

Vous dite que cette "activation" ne pénalise pas l'entreprise... ce n'est pas entièrement vrai car il ne faut pas oublier que les immbilisations constituent en large partie la base sur laquelle sera assise le calcul de la taxe professionnelle... et ce autant d'années que le bien restera à l'actif... !



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Jipé
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