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Charge constatée d'avance

5 réponses
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Ecrit le : 23/10/2006 13:04 par Eclair
Bonjour,

Je fais appel à vous car j'ai un doute.

Une charge constatée d'avance est une charge PAYEE en N mais qui concerne N+1, c'est ca?

Car j'ai vu qu'une facture avait ete enregistré datant de N en N (non payée) mais qui concernait N+1, est ce normal d'avoir fait une CCA?

merci

Re: Charge constatée d'avance

Ecrit le : 23/10/2006 13:29 par Natcompta
Bonjour,

Voici les définitions comptables :
« Les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. »
« Le compte 486 « Charges constatées d’avance » enregistre les charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Il est débité, en fin d’exercice, par le crédit des comptes de charges intéressés. Il est crédité, à l’ouverture de l’exercice suivant, par le débit de ces mêmes comptes.»


Je dirai plutôt que c’est une charge COMPTABILISEE en N mais qui concerne N+1.

Exemple :
Facture d’assurance du 26/04/2006 pour la période du 01/03/2006 à 28/02/2007 : 100 Euros

Le 26/04/2006 :
Débit : 616 pour 100 €
Crédit : 401

A la clôture au 31/12/2006 (facture payé ou non), passer 2 mois sur 2007 :
Débit : 486 pour 2mois/12 mois * 100 = 17 € environ
Crédit : 616 pour 17 €

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Charge constatée d'avance

Ecrit le : 23/10/2006 13:41 par Maxime soulignac
Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir compris l'intégralité de votre exemple, mais je vais vous en donner un autre qui me parait semblable.

Imaginons un exercice comptable au 31/12.
Au 01/07, vous recevez une facture d'assurance de 1000 euros datée du 01/07, pour la période du 01/07/N au 30/06/N+1.

La facture étant datée du 01/07/N, elle est enregistrée à cette période.
Elle est ensuite payée.

Au 31/12, la charge est d'assurance est de 1000 euros.
Or ces 1000 euros concernent deux exercices comptables différents. On constate donc une CCA car on a comptabilisé trop tôt une charge (puisqu'elle concerne l'exercice à venir).

Le compte 616 se présentera généralement ainsi :
  • extourne CCA N-1 = 500 (débit)

  • facture de l'exercice = 1000 (débit)

  • CCA N = -500 (crédit)


J'espère que c'est plus clair.
Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge constatée d'avance

Ecrit le : 23/10/2006 13:47 par Eclair
Merci pour vos reponses.

Maxime SOULIGNAC ma question est plus de savoir si une CCA peut etre passé mm si la charge n'est pas encore payée?

merci

Re: Charge constatée d'avance

Ecrit le : 23/10/2006 14:26 par Maxime soulignac
La comptabilisation d'une CCA est indépendante de toute notion de paiement.
Il s'agit d'une comptabilité d'engagement donc les factures sont saisies à la date de leur édition, indépendamment de la date à laquelle elle sera payée.
Et en vertu du principe d'indépendance des exercices, les charges et les produits doivent être rattachés à l'exercice auquel ils se rapportent.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Charge constatée d'avance

Ecrit le : 23/10/2006 14:48 par Eclair
Merci beaucoup
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