CEGID

Changement statut en cours d'année

2 réponses
1 562 lectures
Ecrit le : 12/12/2013 12:51 par Tralalere

bonjour,

Je suis actuellement en entreprise individuelle soumise au BIC.

J'ai contacté le centre des impôts afin de demander mon passage en micro entreprise en franchise de tva pour fin 2013 pour passer ensuite en auto entrepreneur.

Ils sont OK pour le statut micro fiscal dès mi-Décembre.

le RSI est daccord pour mon changement au 1er janvier 2014 en auto-entreprise.

Comme nous sommes en cours d'année, comment dois-je faire mon bilan et ma déclaration de TVA pour décembre?

pour la TVA, je pense que les factures à partir de mi-décembre seront faites HT.

Pour le bilan, faut-il le faire en 2 parties

une avec le statu BIC, l'autre en micro, même si ce n'est que pour quelques jours...

Où je " saute" le statut micro pour passer directement eu AE en 2014 au risque de perdre une année???

merci de vos lumières.



--------------------
Aline.ledru@orange.fr

Re: Changement statut en cours d'année

Ecrit le : 24/12/2013 18:28 par Cattier-clotilde

Bonjour,

En principe, on est soumis à un même régime fiscal pour l'année entière... Autrement dit, pour l'année en cours, vous êtes soit au micro pour tout l'exercice, soit au RSI, etc.

Par ailleurs, l'option pour un autre régime est encadrée dans un certain délai. À ma connaissance, cette option doit être déposée avant le 1 er février de l'exercice au cours duquel le changement de régime s'applique. Autrement dit, si vous avez un exercice qui coïncide avec l'année civile et que vous optez aujourd'hui, votre option sera valable au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 2014.

Je ne connais pas vos dates de clôture, mais, si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous ne changez rien par rapport aux années passées. C'est uniquement à compter du 1 er janvier prochain que vous serez soumis à un autre régime.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Changement statut en cours d'année

Ecrit le : 21/05/2014 10:48 par Valenteo

Bonjour,

Ma question porte sur le même sujet mais dans l'autre sens. Un auto-entrepreneur va dépasser les seuils de la franchise de TVA en cours d'année. Je n'ai pas de difficulté au niveau fiscal. Mon problème réside sur la partie sociale.

En effet, au cours des deux premiers trimestres, cet autoentrepreneur a payé des charges sociales en fonction de son chiffre d'affaires. Or, dépassant les seuils, il va passer au régime réel pour l'année entière. Que devons nous déclarer au RSI ? Existe t-il un formulaire spécial permettant de préciser les sommes déjà versées sous le régime autoentrepreneur ?

Merci pour vos réponses.



--------------------
DCG, Fin Préparation DSCG
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI