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Changement d'option de TVA en cours d'année.

3 réponses
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Ecrit le : 17/11/2013 21:29 par Kubiky

Bonsoir,

Je travail dans une société de services. Nous avons toujours pratiqué la TVA sur encaissements (en vente et en achat). Il y a quatre ans notre responsable nous a fait passé sur la TVA sur les débits (en vente et en achat). Donc pour nos déclarations nous prenons nos soldes de TVA (collectée et déductible) à la fin du mois de la déclaration. Hors suite à un contrôle fiscal sur une de nos filiales, nous nous sommes fait redressé sur le faite que pour la partie de la TVA déductible nous devions nous basé sur ce que les fournisseurs nous indiqué sur leur factures. Donc si ils indiquent TVA sur encaissement on déduit le mois du paiement de la facture et si c'est sur les débits on déduit le mois de la comptabilisation de la facture.

J'aurais voulu avoir une confirmation d'un professionnel, en espérant avoir été clair.

Merci pour votre réponse.

Kubiky.

Re: Changement d'option de TVA en cours d'année.

Ecrit le : 17/11/2013 21:51 par Maradhino
Message édité le 17/11/2013 21:52 par Maradhino
Bonsoir,

Attention,

Le mécanisme de la TVA sur les encaissements ou sur les débits ne vaut que pour la TVA facturée. C'est à dire la TVA facturée au client donc la TVA collectée.

Par contre pour la TVA déductible il faut se fier aux mentions de la facture fournisseur ou à la nature de la prestation.

Donc le raisonnement de votre contrôleur est tout à fait exact.

Je vous rappelle également que lorsque vous passez de la TVA sur les encaissements à la TVA sur les débits, vous restez soumis à la TVA sur les encaissements pour les acomptes reçus de vos clients.

Cordialement.

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Changement d'option de TVA en cours d'année.

Ecrit le : 18/11/2013 10:47 par Maximal

Bonjour

En effet, vous pouvez opter pour la TVA sur les débits sur ce que vous facturez à vos clients, de la même façon que vos fournisseurs sont à l'encaissement ou au débit lors de leur facturation.

Ce n'est pas à vous de décider du type de TVA de vos fournisseurs.

Le redressement est justifié.

Cordialement

Re: Changement d'option de TVA en cours d'année.

Ecrit le : 18/11/2013 13:00 par Kubiky

Bonjour,

C'est bien ce que je pensais.

Merci pour réponse claire et rapide.

Kubiky

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