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Changement gérant et/ou associés

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Ecrit le : 06/04/2016 12:17 par Danouben

Bonjour,
Je suis actuellement sur la rédaction d'un rapport de stage et j'ai deux questions concernant le changement de gérant et d'associés.

1) Changement gérant au cours d'exercice : 

Tout d'abord, lorsqu'un changement de gérant a lieu en cours d'année, la signature du gérant sur la liasse fiscale est celle du gérant qui était présent au 31/12 ?

2) Changement d'un gérant après l'exercice mais avant l'envoie de la liasse fiscale : 

De même, lorsqu'un changement de gérance a lieu lors du 1er trimestre qui suit la clôture de l'exercice et dont la liasse fiscale n'a pas encore était émise ; est-ce toujours l'ancien gérant qui signe la liasse fiscale (avec la date n+1) l'exercice 31/12 même s'il n'est pas gérant en N+1 ??

Même question pour les associés. 

Dans l'attente d'une réponse

Cordialement

Dan

Re: Changement gérant et/ou associés

Ecrit le : 12/04/2016 12:50 par Marielle81

Bonjour,

Je répondrais à vos deux questions, concernant la signature de la liasse fiscale, globalement. Le signataire est le représentant de la société au jour de l'envoi du document.

Concernant les associés, ils ne signent pas la liasse fiscale mais j'imagine que vous faisiez une analogie avec le procès-verbal des assemblées générales. Les associés qui signent les feuilles de présence sont ceux qui y ont assistées. Le procès verbal est signé par le gérant qui était présent à l'assemblée générale.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement.

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