Bonjour,
Je suis actuellement sur la rédaction d'un rapport de stage et j'ai deux questions concernant le changement de gérant et d'associés.
1) Changement gérant au cours d'exercice :
Tout d'abord, lorsqu'un changement de gérant a lieu en cours d'année, la signature du gérant sur la liasse fiscale est celle du gérant qui était présent au 31/12 ?
2) Changement d'un gérant après l'exercice mais avant l'envoie de la liasse fiscale :
De même, lorsqu'un changement de gérance a lieu lors du 1er trimestre qui suit la clôture de l'exercice et dont la liasse fiscale n'a pas encore était émise ; est-ce toujours l'ancien gérant qui signe la liasse fiscale (avec la date n+1) l'exercice 31/12 même s'il n'est pas gérant en N+1 ??
Même question pour les associés.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
Dan