Revue Fiduciaire

Changement de durée d'amortissement fiscal

3 réponses
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Ecrit le : 24/10/2006 12:44 par 59micka
Bonjour,

Depuis, l'instauration des nouvelles normes comptables au 01/01/2005, nous avons modifier nos plans d'amortissements comptables de nos immobilisations sur leur durée de vie économique.
Les durées d'amortissements comptables ont donc été ralongées.

Fiscalement, nos immobilisations sont toujours amorties selon leur durée d'usage (durée moins importante).

Aujourd'hui, je me pose la question suivante : Est ce que je peux rapprocher les durées d'amortissements comptables et fiscales seulement pour les nouvelles immobilisations entrées depuis le 01/01/2006, sachant que les durées d'usages que je modifierais ne dépasseront pas 20 % des durées d'usages admis fiscalement (voir FL 1460-3).

Exemple : Matériel industriel
Amortissement comptable : 12 ans
Amortissement fiscal : passerait de 9 à 12 ans. Dans FL, il est indiqué que la durée d'usage pour le matériel industriel est de 10 ans. (10*1.2 =12).

Re: Changement de durée d'amortissement fiscal

Ecrit le : 24/10/2006 14:40 par Cavalesamis
Oui je crois que l'application de l'amortissement dérogatoire est une décision de gestion chaque année et pas un changement de méthode. Donc l'abaondon au 01.01 de l'amort. dérog. me semble possible sans formalité particulière.

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Modérateur Compta Online

Re: Changement de durée d'amortissement fiscal

Ecrit le : 24/10/2006 15:11 par 59micka
Merci,

Mais est-ce possible de ne modifier seulement que les nouvelles immobilisations entrées depuis le 01/01/2006 car les anciennes immobilisations feront toujours l'objet d'un amortissement dérogatoire jusqu'à la fin du plan d'amortissement comptable et fiscal ?

Re: Changement de durée d'amortissement fiscal

Ecrit le : 24/10/2006 20:46 par Cavalesamis
Oui.

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Modérateur Compta Online
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