Bonjour,
Je me permets de venir vous poser la question suivante, n'ayant de réponse des impots ou des CFE :
Ayant une comptabilité "agricole" pour un élevage félin, nous étions au taux de 7% jusqu'au 31/12/2013. Nous devions passer à 20% à partir du 1er Janvier 2014 qui a été repoussé au 1er Juillet 2014.
Mais étant un tarif réduit de 7% dois je passer la TVA au taux réduit de 10% ou non entre le 1er Janvier 2014 et le 30 Juin 2014 ?
Et les contrats de réservation avec acompte ou arrhes effectués en 2013 avec un taux de 7% qui seront facturé en 2014 devront avoir une TVA de 7% ou 10% ?
N'ayant aucune information sur le sujet, et je pense que cela pourra aussi servir à bon nombre.
Je vous remercie par avance de vos retours.
Cordialement,
Jean-Baptiste