Bonjour,
Je me permets de venir vous poser la question suivante, n'ayant de réponse des impots ou des CFE :
Ayant une comptabilité "agricole" pour un élevage félin, nous étions au taux de 7% jusqu'au 31/12/2013. Nous devions passer à 20% à partir du 1er Janvier 2014 qui a été repoussé au 1er Juillet 2014.
Mais étant un tarif réduit de 7% dois je passer la TVA au taux réduit de 10% ou non entre le 1er Janvier 2014 et le 30 Juin 2014 ?
Et les contrats de réservation avec acompte ou arrhes effectués en 2013 avec un taux de 7% qui seront facturé en 2014 devront avoir une TVA de 7% ou 10% ?
N'ayant aucune information sur le sujet, et je pense que cela pourra aussi servir à bon nombre.
Je vous remercie par avance de vos retours.
Cordialement,
Jean-Baptiste
Bonjour,
Je tiens à préciser, qu'il y a eu des acompte ou arrhes de 30% versé lors des réservations des animaux.
Et je viens de voir qu'il y a des mesures transitoires pour les vente de travaux... comme indiquer ici : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html'xtor=EPR-140
il y a t'il la même choses pour la ventes de "marchandises" ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,
Merci pour votre message.
C'est vrai que c'est délicat, avec les acomptes, sachant, qu'en comptabilité "agricole feline et canine" c'est une comptabilité simple, donc pas d'enregistrement des contrats de réservation. Mais un versement d'acompte.
Pour moi il faudra soit "imposer" aux client l'augmentation de cette hausse, soit l'imputer sans augmentation du prix TTC...
Ces périodes transitoires sont vraiment difficile...
Si d'autres personnes sont dans le cas et ont aussi d'autres réponses, je suis preneur.
Merci
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