je repasse le droit des société cette année, et on ma di que les seuls changements par rapport au programme de l'année dernière était le quorum pour SARL qui est passer à 1/3!
quelqun aurait-il d'autres changement à me communiquer??
Bonjour, pourquoi dis tu que le quorum dans les sarl est passé à 1/3 ? Pour les decisions extraordinaires, il n'y a pas de quorum requis pour les sociétés crées avant le 3/08/05; et pour les sociétés crées aprés cette date il est de 1/4 sur premiere convocation et 1/5 sur deuxieme. pour répondre à ta question, il n'y a pas de gros changement au niveau du droit des sociétés depuis l'année derniere. bon courage dans tes révisions
En effet Dupond il n'existe pas de quorum du 1/3... La seule foit où 1/3 était obligatoire c'était pour le quorum de AGE de SA avant la loi du 26 juillet 2005. On avait dans ce cas sur première convocation 1/3 et sur deuxième 1/4. Aujourd'hui tous les quorum sont de 1/4 puis 1/5e.
Bonjour, j'ai un document de droit de société de SAKERM que j'essaie d'actualiser. vous voulez m'aider dans ce travail. voilà le document qui peut intéresser tous. si quelqu'un à actualiser des chapitres il l'adresse aux autres ainsi de suite. moi j'ai déjà commencé par la procédure d'alerte du CAC. merci.
Citation : Expert avertis @ 22.08.2007 à 19:21 bonjour, j'ai un document de droit de société de SAKERM que j'essaie d'actualiser. vous voulez m'aider dans ce travail. voilà le document qui peut intéresser tous. si quelqu'un à actualiser des chapitres il l'adresse aux autres ainsi de suite. moi j'ai déjà commencé par la procédure d'alerte du CAC. merci.
bonsoir, c'est SKAREM plutôt :) j'ai proposé la même chose l'autre jour. désolé mais je me prend toujours la tête avec la fiscalité et la comptabilité... j'espère qu'il y a des personnes qui vont le faire,ça aidera tout le monde je pense.
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DPECF BTS CGO DECF/DCG DSCG:reste finance/compta/droit à passer en 2009
En compta, il n'y pas eu de changement par rapport à l'année derniere.
Et en fisca, le bareme de l'ir ( normal comme tous les ans)!, l'abattement de 20% a disparu,les titres de participations ne sont plus imposables mais une quote part de 5%à reintegrer.
Voilà, voilou, ce sont les seuls changement que j'ai relevés.
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