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Changement droit des sociétés

11 réponses
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Ecrit le : 09/08/2007 12:59 par Lesid
Bonjour à tous,

je repasse le droit des société cette année, et on ma di que les seuls changements par rapport au programme de l'année dernière était le quorum pour SARL qui est passer à 1/3!

quelqun aurait-il d'autres changement à me communiquer??

merci......

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 13/08/2007 23:45 par Dupond
Bonjour,
pourquoi dis tu que le quorum dans les sarl est passé à 1/3 ?
Pour les decisions extraordinaires, il n'y a pas de quorum requis pour les sociétés crées avant le 3/08/05; et pour les sociétés crées aprés cette date il est de 1/4 sur premiere convocation et 1/5 sur deuxieme.
pour répondre à ta question, il n'y a pas de gros changement au niveau du droit des sociétés depuis l'année derniere.
bon courage dans tes révisions

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 14/08/2007 09:03 par Vincent2
Bonjour,

En effet Dupond il n'existe pas de quorum du 1/3...
La seule foit où 1/3 était obligatoire c'était pour le quorum de AGE de SA avant la loi du 26 juillet 2005. On avait dans ce cas sur première convocation 1/3 et sur deuxième 1/4.
Aujourd'hui tous les quorum sont de 1/4 puis 1/5e.

Bonne continuation.

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 15/08/2007 21:06 par Lesid
Oups, j'ai du me tromper!
en tout cas, merci de vos précisions et bon courage à vous aussi!

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 22/08/2007 19:21 par Expert avertis
Bonjour,
j'ai un document de droit de société de SAKERM que j'essaie d'actualiser. vous voulez m'aider dans ce travail. voilà le document qui peut intéresser tous. si quelqu'un à actualiser des chapitres il l'adresse aux autres ainsi de suite. moi j'ai déjà commencé par la procédure d'alerte du CAC. merci.

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 22/08/2007 21:02 par Skarem
Citation : Expert avertis @ 22.08.2007 à 19:21
bonjour,
j'ai un document de droit de société de SAKERM que j'essaie d'actualiser. vous voulez m'aider dans ce travail. voilà le document qui peut intéresser tous. si quelqu'un à actualiser des chapitres il l'adresse aux autres ainsi de suite. moi j'ai déjà commencé par la procédure d'alerte du CAC. merci.


bonsoir,
c'est SKAREM plutôt :)
j'ai proposé la même chose l'autre jour. désolé mais je me prend toujours la tête avec la fiscalité et la comptabilité...
j'espère qu'il y a des personnes qui vont le faire,ça aidera tout le monde je pense.

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DSCG:reste finance/compta/droit à passer en 2009

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 23/08/2007 10:06 par Yoyo84
Bonjour,

En compta, il n'y pas eu de changement par rapport à l'année derniere.

Et en fisca, le bareme de l'ir ( normal comme tous les ans)!, l'abattement de 20% a disparu,les titres de participations ne sont plus imposables mais une quote part de 5%à reintegrer.

Voilà, voilou, ce sont les seuls changement que j'ai relevés.

CDT.

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 23/08/2007 11:22 par Expert avertis
Bonjour, je veux joindre le document de droit de société mais je ne sais pas aidez moi. merci.

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Expert comptable CPA,CGA

Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 23/08/2007 13:02 par Skarem
Bonjour,
il y a une zone "Joindre un Fichier" en dessous des icônes et de la zone de texte.


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Re: Changement droit des sociétés

Ecrit le : 23/08/2007 16:18 par Expert avertis
Bonjours,
j'ai fait parcourir mais il ne passe pas. je ne sais pas pourquoi. merci.

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