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Changement de régime TVA et comptabilité

2 réponses
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Ecrit le : 16/01/2015 14:25 par Zandoli

Bonjour,

Je suis en entreprise individuelle. J'ai toujours été suivi par un expert comptable, mais cela n'étant pas obligatoire, je voudrais arrêter et faire toute ma compta seule, ce que je faisais déjà à 80%.

J'ai donc une question concernant ma TVA.

J'ai changer de régime TVA en début d'année 2014, je suis passée en franchise de base. Je suis en train de faire ma compta et je voulais savoir si il faut du coup que je passe tout en TTC à partir du 1er janvier 2014, ou seulement à partir du moment ou je suis passée en FDB. Et du coup comment entrer la grosse somme que j'ai payé pour clôturer ma tva que je devais, c'est à dire sous quel compte ?

Merci pour votre temps !



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Zecconi Nathalie

Re: Changement de régime TVA et comptabilité

Ecrit le : 20/01/2015 00:13 par Hapyfree

Bonjour,

J'ai changer de régime TVA en début d'année 2014, je suis passée en franchise de base.

Donc CA HT 2013 < Mirco entreprise ?

BOFIP => Si au titre d'une année civile, le chiffre d'affaires hors taxe réalisé est inférieur aux limites annuelles prévues à l'article 293 B du CGI, la franchise est de droit à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Je suis en train de faire ma compta et je voulais savoir si il faut du coup que je passe tout en TTC à partir du 1er janvier 2014, ou seulement à partir du moment ou je suis passée en FDB.

A compter du 1er janvier 2014 => une Micro entreprise, c'est forcément à l'année civile.

Vous n'avez plus à taxer les livraisons de biens effectuées et les prestations de services exécutées à compter du 1er janvier de l'année suivante (2014).

Précisions pour le passage réel à la franchise en base pour BNC/BIC :

- Les encaissements qui sont intervenus après le 1er janvier mais qui se rapportaient à des prestations de services dont l'exécution était antérieure à cette date doivent être soumis à la TVA (en effet la personne que vous avez facturez en 2013 a récupéré la TVa donc vous continuez à la collecter!) ;

- Reverser la taxe antérieurement déduite au titre des stocks que vous avez utilisés pour les besoins de votre activité non taxée (Vous devez reverser la TVA sur les marchandises achetées en 2013 pour lesquelles vous avez récupérez la TVA et qui revendus en franchise de base en 2014) ;

- Procéder aux régularisations des droits à déduction exercés sur les biens mobiliers et immobiliers d'investissement dans les conditions prévues au 4° du 1 du III de l'article 207 de l'annexe II au CGI (reversement de la TVA sur les biens immobilisés : 5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les biens immobiliers)

Et du coup comment entrer la grosse somme que j'ai payé pour clôturer ma tva que je devais, c'est à dire sous quel compte ?

je suppose que vous parlez du règlement de la TVA ? En principe des comptes de TVA ont été crédités et débités, puis au moment de la déclaration de TVA on passe une écriture pour les solder (saisie de la déclaration de TVA et des montants y figurant) par le compte "TVA à payer" (solde créditeur car à payer) qui doit correspondre au montant de cette "grosse somme"qu viendra donc au débit.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Changement de régime TVA et comptabilité

Ecrit le : 20/01/2015 14:02 par Zandoli

Merci pour votre réponse ! Cela confirme ce que je pensais mais je préférais avoir une confirmation.

Bonne journée !



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Zecconi Nathalie
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