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Changement de regime SARL

4 réponses
2 583 lectures
Ecrit le : 12/12/2013 18:16 par Caramel94
Message édité le 12/12/2013 18:20 par COC Admin

bonsoir,

artisan taxi, inscrit cma je souhaite me mettre en sarl j'ai une licence dois je la mettre en apport en nature sachant que ma mère est associé à 99 et moi 1, est ce possible, merci de m'éclairer pour ne pas faire d'erreurs

Re: Changement de regime SARL

Ecrit le : 13/12/2013 06:38 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si vous pouviez avoir la gentillesse d'écrire vous message en utilisant des phrases plutôt qu'un style télégraphique, cela serait beaucoup plus agréable pour le lecteur.

Si vous apportez votre licence de taxi à une SARL dont vous détenez 1% et votre mère 99%, cela aura pour effet de modifier la répartition du capital social : vous détiendrez plus que 1% du capital et votre mère moins de 99%, après l'apport de cette licence. La répartition du capital dépendra de la valeur qui sera donnée à cette licence.

Pour bien faire les choses, la valeur de cette licence devra être évaluée par un conseil.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Changement de regime SARL

Ecrit le : 13/12/2013 07:20 par Mozo

Bonjour,

Pourquoi vouloir créer une SARL, quel est votre intérêt ?

Une SARL =

Inconvénient

- Statut plus couteux en raison des obligations comptables et publication des comptes

- Partage des bénéfices en fonction de la détention du capital

- Cotisation excessif du RSI

Avantage

- Besoin d'apport numéraire extérieur (Associé qui apporte de l'argent)
- Développement futur

Cordialement

Christian

Re: Changement de regime SARL

Ecrit le : 13/12/2013 20:15 par Thomaseric

Bonjour

les charges RSI ne sont pas excessif cela dépend du résultat declarer (les taux correspondent presque au cotisation salariale et employeur d'un individu salarie) et mr est je suppose actuellement au RSI

de plus je pense que s il fait une SARL avec avec sa mère qui détiendrait 99% de celle ci il aurait le statut de Gérant Salariés

Après pour la licence de taxi il faut vois si c'est une licence acheter donc il y a déjà une valeurs si c'est une création vous devez l'avoir exploiter 15 ans pour pouvoir la revendre voir l'apporter dans une société (la j'ai un doute pour l'apport)

sinon on la pratiquer dans le cabinet ou je suis salarie vous pouvez louer votre carte a la SARL

si vous pouvez vendre votre carte au lieu de l'apporter vous la vendez a la SARL avec paiement par compte courant par exemple pour ne pas endetter la SARL ensuite si la SARL degage de la tresorerie vous pouvez prelever dessus pour rembourser votre compte courant

apres il faut aussi que la SARL vous rachete le vehicule,le taximetre,le logiciel de facturation et le materiel informatique

en fait vous devez vendre votre entreprise individuel a la SARL attention a vos plus value degager sur cette vente

par contre avant de faire la SARL entre vous et votre mère il faut aussi penser a la succession de votre mère en cas de décès voir ses autres héritiers

je ne suis pas expert comptable je suis simple salarie dans un cabinet et je ne suis pas une personne qui pousse a l'utilisation d'un cabinet d'expertise comptable mais je vous conseille soit d'aller a votre chambre des metiers pour voir un de leurs conseillers soit vous adresse a un expert comptable en demandant a celui-ci un devis pour une telle etude et ensuite de signer une lettre de mission

il faut aussi bien reflechir pourquoi vous voulez faire une SARL est ce seulement pour avoir le statut salarie ,pour proteger votre patrimoine etc

Re: Changement de regime SARL

Ecrit le : 14/12/2013 08:38 par Mozo

Bonjour,

En effet, j'ai manqué de précision, lorsque je parlais de cotisation RSI excessive.

Il s'agit des nouvelles cotisations RSI sur les dividendes versés au gérant qui dépassent 10% du capital + compte courant, puisque sur le bénéfice on additionne (IS + RSI+prélèvement social sur dividende et bien sur l'impôt sur le revenu)

Si pour des raisons économiques on cherche le moins couteux en frais de gestion, c'est alors l'entreprise individuelle qu'on privilégierait plutôt qu'une EURL à IS ou SARL plus coûteuse.

Si pour des raisons économiques on cherche le moins couteux en cotisations sociales, c'est aussi l'entreprise individuelle ou EURL ou gérant majoritaire d'une SARL. En revanche il est aussi conseillé de souscrire à une ou des assurances non obligatoire pour améliorer sa couverture notamment en cas de perte d'emploi.

Donc le gérant minoritaire dans une SARL cumulerait une gestion plus couteuse et des cotisations plus importantes.

Depuis quelques temps, une SARL ou une EURL ne protège pas mieux qu'une entreprise individuelle.

D'autant plus que dans une profession telle que taxi ou prestation d'ailleurs, il est fort probable que

- Le crédit voiture comporte une caution personnel du gérant

- Le découvert ou prêt de trésorerie par la banque comporte en principe la caution personnel du gérant

- Les cotisations sociales du gérant d'une SARL en cas de faillite reste dues entièrement personnellement.

Par conséquent, la majorité des dettes d'un Taxi ou d'une prestation de service resteront dues par le gérant en cas de faillite.

Je pense qu'il est plus prudent de s'adresser à un cabinet comptable, qui vous permettrait de faire le bon choix de statut.

cordialement

Christian

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