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Changement de régime et TVA sur facture : de la micro-entreprise au réel

1 réponse
194 lectures
Ecrit le : 21/06/2019 17:17 par Hikerpool

Bonjour,

J'ai facturé des acomptes à un client sans TVA sous le régime micro-entreprise.

Je suis maintenant en EI et dois facturer le solde final au client. Comment je calcul la TVA?

Merci beaucoup

Re: Changement de régime et TVA sur facture : de la micro-entreprise au réel

Ecrit le : 24/06/2019 09:53 par Sandra Schmidt
Message édité le 24/06/2019 09:54 par Sandra Schmidt

Bonjour,

La réponse à votre question dépend de la nature des biens que vous vendez ou des prestations de services que vous effectuez et de la date à laquelle vous avez changé de régime par rapport à la date de livraison des biens ou la fin de la prestation de services.

Ce sont les notions de faire générateur et d'exigibilité.

Fait générateur et exigibilité : quand faut-il payer la TVA ?

Selon que le fait générateur (livraison de bien et exécution des travaux) et l'exigibilité (livraison de bien et paiement du prix des travaux) sont intervenus avant ou après le changement de régime, la réponse ne sera pas la même.

Dans certains cas, vous facturez la TVA, dans d'autres non (livraison de biens avant le changement de régime par exemple, pas de TVA).

Cordialement,

Sandra



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