AMPLI MUTUELLE

Changement de comptabilité, même compte bancaire

5 réponses
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Ecrit le : 19/11/2015 20:14 par Matheo26

Bonjour à toutes et tous,

Je suis chargé de créer un dossier comptable d'une personne étant passé du statut d'auto-entrepreneur à profession libérale. Au moment de changer de statut, la personne a souhaité repartir sur une comptabilité propre, mais en conservant le même compte bancaire pro.

Le changement de statut s'est fait au 1er janvier. J'ai donc ouvert l'exercice comptable à cette date-là. Cependant, figurent sur le relevé bancaire de janvier des paiements qui sont imputables au régime de l'auto-entrepreneur (et donc à l'ancien dossier comptable).

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider car je ne sais pas du tout comment je dois gérer ces écritures...

Merci pour votre aide.

Mathieu

Re: Changement de comptabilité, même compte bancaire

Ecrit le : 20/11/2015 17:48 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Matheo26,

Je pars de l'hypothèse où ces encaissements ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Vous indiquez que cette personne a évolué vers un statut de profession libérale, à ce titre, pourquoi ne pas comptabiliser ces règlements au crédit du compte 108?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Changement de comptabilité, même compte bancaire

Ecrit le : 21/11/2015 12:40 par Mozo

Bonjour,

Fabrice,  sauf erreur de ma part l'entrepreneur est forcément à l'encaissement.

A mon avis, ce sont donc des ventes à comptabiliser sur le nouveau régime fiscal.

En réalité il ne s'agit pas d'un changement de statut, le statut d'un auto entrepreneur c'est entrepreneur individuel.

L'auto entreprise est un acronyme qui désigne plusieurs dispositions dont la principale est le régime fiscal, au forfait au lieu du réel, identiquement comme la micro entreprise.

Le client a changé simplement de régime fiscal, d'un régime à un autre,  c'est à dire du forfait au réel.

Il pouvait très bien conserver la même suite comptable, en revanche il est peut être plus pratique de créer un nouveau dossier comme vous l'avez fait.

Cordialement

Christian

Re: Changement de comptabilité, même compte bancaire

Ecrit le : 21/11/2015 14:21 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

@Mozo, 

Fabrice, sauf erreur de ma part l'entrepreneur est forcément à l'encaissement

=> L'entrepreneur ou l'auto-entrepreneur?

@Matheo26, il faut être pragmatique, quelque soit le régime, ces encaissements ont-ils été soumis à impôts et/ou charges sociales?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Changement de comptabilité, même compte bancaire

Ecrit le : 23/11/2015 17:07 par Matheo26

Merci pour vos réponses.

Effectivement ces opérations ont bien été soumises au RSI, d'où ma question.

Est-ce que je ne risques pas de m'attirer des problèmes en cas de contrôle si j'intègre ces écritures dans mon exercice ? Car du coup j'ai pris soin de les exclure au moment de déclarer la tva...

Re: Changement de comptabilité, même compte bancaire

Ecrit le : 23/11/2015 18:55 par Mozo

Il s'agit d'une remise en banque de chèques en date du 30 ou 31 Décembre 2014 et qui a été crédité sur le relevé de la banque le 2 janvier 2015 ?

Cordialement

Christian

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