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Changement date de clôture pour entreprise individuelle

3 réponses
9 235 lectures
Ecrit le : 21/04/2009 22:12 par Philippe-lyon
Bonsoir,

Je récupère un client qui fait du negoce de materiel de puericulture en regime micro depuis 2 ans.
A compter de juillet, il ouvre un magasin et va donc changer de dimension. Il souhaite passer au reel simplifie et cloturer son premier exercice (avec nouveau mode d'exercice) au 30/06/2010.
Est-ce possible sachant qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ?

Merci.

Re: Changement date de clôture pour entreprise individuelle

Ecrit le : 22/04/2009 21:28 par Adamsberg
Bonsoir Philippe,

de tête (je peux me tromper), il me semble qu'un entrepreneur individuel cloture au 31/12 de chaque année, donc pas de possibilité de décaler la cloture (à priori).

Cordialement.

Re: Changement date de clôture pour entreprise individuelle

Ecrit le : 22/04/2009 22:19 par Jipe
Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse précédente !

Bien sûr qu'une entreprise individuelle peut clôturer à une autre date qu'au 31 12 ! l'essentiel étant d'arrêté un bilan au moins une fois dans un exercice civil. Heureusement d'ailleurs que tous les bilans sont au 31 12 car sinon en cabinet comptable il serait impossible d'arrêter tous les bilans au 31 12 faut de temps !
Pensez à adhérer à un centre de gestion si votre client est imposable.
Vous pouvez donc arrêter un bilan au 30 06 2010 et le suivant par exemple eu 31 03 2011 ainsi vous aurez un exercice plus court -9 mois- et donc un bénéfice plus faible et donc une base imposable plus faible ! idem pour l'incidence en terme de charges sociales.

Vous pourriez aussi faire cela :
un arrêté au 30 09 2010 : 9 mois
le suivant au 30 06 2011 : 9 mois
le suivant au 31 03 2012 : 9 mois et ensuite le 31 03 de chaque année.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Changement date de clôture pour entreprise individuelle

Ecrit le : 24/04/2009 21:00 par Jaycika
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Jipé ! et j'ajouterai que ce sont les BNC qui sont obligés de clôturer au 31/12/200 .

Cordialement,

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