BanStat
Logo Compta Online
INTEC

Changement date cloture bilan SARL

7
6 675
0
7 réponses
6 675 lectures
0 vote
Katoumarie
ProfilKatoumarie
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 26/11/2010 12:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ,

Notre société a changer d'activité il y a 5 mois mais nous n'avons pu exercé notre nouvelle activité que depuis 1 semaine pour cause de travaux dans la boutique .
Nous cloturons notre bilan au 31 Décembre et il vas être désastreux , nous voudrions le décaler au mois d'Octobre , n'est-ce pas trop long pour un exercice sociale ?

Merci de vos réponses .
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Changement date cloture bilan SARL
Ecrit le: 26/11/2010 14:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour.

Sous réserve que des textes récents ne soient pas venus en modification, la durée maximum d'un exercice est de 18 mois ....
Si vous désirez "clôturer" le 31/10/2011, il faut que le départ de votre nouvelle activité soit postérieure au 01/05/2010...

Au niveau du rapport concernant et accompagnant vos comptes, une notification de votre EC et/ou CC sera nécessaire.

PS : je ne suis pas très calée au niveau juridique, mais cet allongement d'exercice doit, me semble-t-il, être votée en AGE ......


--------------------
Katoumarie
ProfilKatoumarie
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Changement date cloture bilan SARL
Ecrit le: 26/11/2010 15:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre réponse .

Cordialement
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Changement date cloture bilan SARL
Ecrit le: 26/11/2010 18:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, (et heureuse de vous revoir Françoise),

Je pensais (mais j'avoue ne pas avoir trouvé de textes) que les sociétés à l'IS, pouvaient au maximum avoir un exercice comptable qui s'étend jusqu'au 31/12 de l'année suivant celle de la création. Ce qui pouvait faire plus de 18 mois.

...
Si un intervenant a des certitudes...


--------------------
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Changement date cloture bilan SARL
Ecrit le: 26/11/2010 18:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oups, je n'avais pas lu que c'était pour une modification de la durée et non une création...
Mea Culpa


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 120 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Changement date cloture bilan SARL
Ecrit le: 28/11/2010 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ce que je vais dire est juste un avis très personnel.

A ma connaissance, aucun texte ne donne expressément la durée d'un exercice (seul un article du code de commerce impose un inventaire annuel et en l'absence de clôture pendant l'année, le principe d'annualité de l'impôt oblige à établir une situation au 31 décembre)....

Les entreprises qui tiennent une comptabilité (on exclut les régimes micro) peuvent choisir librement leur date de clôture et même la modifier.

Vous avez changé d'activité et effectué des travaux....

Quitte à modifier la date de clôture, pourquoi ne pas l'avoir fixée à la fin des travaux ?

Vous auriez ainsi eu une clôture avant le début de votre nouvelle activité, vous permettant d'en finir avec l'ancienne, et de recommencer sur des bases saines...

En plus, en l'absence de clôture en 2010, vous devrez de toutes façons faire une situation au 31 décembre pour les impôts et déposer une liasse fiscale....

Cordialement,

PS : heureuse de vous revoir également, Françoise...


--------------------
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 148 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Changement date cloture bilan SARL
Ecrit le: 28/11/2010 13:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Concernant le principe d'annualité de l'impôt, il me semble que celui ci ne s'applique qu'aux entreprises individuelles imposées à l'impôt sur le revenu, pour lequelles il est en effet obligatoire d'établir un arrêté des comptes au 31/12 pour valider un revenu pour l'année écoulée, sans remettre en cause la date de clôture décalée sur l'année N+1.
Ce cas m'est déjà arrivé, et la 2e année, il a fallu déclarer le revenu total de l'exercice - le revenu provisoire déclarée l'année précédente.

Pour l'impôt sur les sociétés, il n'y a pas d'imposition provisoire, l'IS est calculé sur toute la durée de l'exercice.
Quid cependant de la base d'imposition à 15%, qu'il faudrait proratiser en plus ou en moins ? Je n'ai jamais eu le cas.

Bonne journée

Claire


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 120 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Changement date cloture bilan SARL
Ecrit le: 28/11/2010 15:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Claire,

Effectivement, je n'avais pas pensé à cette distinction. Le fait générateur de l'impôt sur les sociétés est en principe la clôture de l'exercice.

Par contre, si j'en crois cette instruction fiscale qui concerne le taux réduit et sa proratisation (BOI 4H-02), l'exception à l'article 37 du CGI (principe d'annualité) n'est valable qu'en cas de création, pour le tout premier exercice ... pas en cours de vie sociale...

Mais je n'ai jamais vu ce cas en pratique .... à vérifier ...

A bientôt


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer