A mon avis, l'absence de lettre de mission met en difficulté l'E.C. ! et je pense que si le client veut partir c'est qu'il a sans doute de bonne raison... le mieux me semble un départ dans de bonnes conditions... le cabinet qui reprends le client doit, normalement, s'assurer qu'avant de le reprendre le dit client est à jour du paiement de ses honoraires chez son ancien cabinet comptable...
Il faut qu'il soit à jour de ses honoraires sinon droit de rétention. Attention à ne pas jouer avec cette notion de droit de rétention notamment lorsqu'il n'y a pas de lettre de mission puisque le client pourra prétentre que les honoraires demandés sont injustifiés et demander des dommages et intérêts.
Attention aussi aux cabinets qui font des lettres de missions la premières année de 1000 ¤ et qui doubles leur honoraires la deuxième sans modifier la lettre de mission.
Et merci pour ces précisions; je pense la même chose que vous. Si l'expert-comptable n'a pas de lettre de mission, il ne peut rien faire lors du départ d'un client.
Je suis justement dans le cas ou le confrère précédent:
-n'a pas fait de lettre de mission - ne facture pas avec le dos de la cuillère - facture notamment des prestations qu'il a fait faire par un avocat (qui n'a pas oublié de facturer non plus).
Comment faire pour se faire transmettre le dossier (disons au moins balance, grands-livres, etc) sachant que le client conteste la réalité d'une partie des honoraires encore dus(a priori à juste titre).
Peux-t-on demander à l'ordre d'arbitrer dans ce genre de cas?
la lettre de mission doit permettre cette eventualité une clause indiquant le changt d'expert comptable par lr ar avant la date de cloture de l'exercice
la lettre de mission doit permettre cette eventualité une clause indiquant le changt d'expert comptable par lr ar avant la date de cloture de l'exercice
cdt
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, mais dans mon cas, il n'y a pas de lettre de mission.
attention, car il est interdit d'intervenir pour un client qui n'a pas fini de payer son ancien expert comptable. il faut que le client saisisse le conseil régional de l'ordre pour une médiation sur les honoraires. sinon un client qui n'a pas de lettre de mission (qui est un contrat commercial) est libre comme l'air.