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Changement activité d'un coach sportif

4 réponses
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Ecrit le : 18/01/2016 09:16 par Myc
Message édité le 18/01/2016 16:12 par Sandra Schmidt

Bonjour à tous,

je m'occupe de la comptabilité d'un coach sportif. Il exerce donc en tant que profession libérale. Il souhaiterait créer un site internet. Il vendrait des packs incluant des exercices, des conseils alimentaires, des recettes. Peut-il inclure les revenus tirés de son site internet avec son activité de profession libérale ou faut-il créer une société commerciale ?

je vous remercie de l'intérêt que vous avez porté sur ce sujet et vous remercie de vos réponses

bien cordialement





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Myc

Re: Changement activité d'un coach sportif

Ecrit le : 18/01/2016 10:36 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous nous interrogez  sur la qualification (libérale ou commerciale) d'une activité rémunérée d'un coach sportif fournissant ses prestations de services par voie électronique.

Quel que soit le support utilisé par votre client dans l'exercice de son activité (face à face ou à distance: cours conseils, recettes), l'activité de coach reste une activité libérale si elle n'est pas accompagnée de fournitures de biens matériels( formateur informatique qui en plus des séances d'enseignement s'adonne  à la vente de matériels et de logiciels).

Si cette seconde activité remplit certaines conditions, vous pouvez être amené à considérer cette seconde activité comme ayant des répercussions sur la première. Cette seconde activité peut être ou non rattachée à la première avec ou sans changement sur la nature des activités exercées par votre client (passage d'une activité libérale à des activités libérales)

Au vu des renseignements donnés, nous avons considérer que votre client a une activité exclusive de conseils. Dans ce contexte, vous pouvez ajouter une activité libérale à une autre activité de même nature sans constater un changement sur la qualification de l'activité exercée par votre client.

Qu'en conclusion, les nouvelles offres proposées par votre client ne modifient pas la qualification de son activité, qu'il peut conserver son entreprise individuelle pour exercer conjointement ses ses deux activités (face à face ou à distance)

En espérant que ses prémices ont pu vous apporter un éclaircissement sur la réponse que vous attendez.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Changement activité d'un coach sportif

Ecrit le : 26/01/2016 19:50 par Thierrymolle

Bonjour Monsieur,

Vous trouvez ci-joint un erratum. J'avais omis de relire la réponse que je vous avais donnée.

Monsieur,

Vous nous interrogez sur la qualification (libérale ou commerciale) d'une activité rémunérée d'un coach sportif fournissant ses prestations de services par voie électronique.

Quel que soit le support utilisé par votre client dans l'exercice de son activité (face à face ou à distance: cours conseils, recettes), l'activité de coach reste une activité libérale si elle n'est pas accompagnée de fournitures de biens matériels( formateur informatique qui en plus des séances d'enseignement s'adonne à la vente de matériels et de logiciels).

Au vu des renseignements donnés, nous avons considérer que votre client a une activité exclusive de conseils. Dans ce contexte, vous pouvez ajouter une activité libérale à une autre activité de même nature sans constater un changement sur la qualification de l'activité exercée par votre client.

Qu'en conclusion, les nouvelles offres proposées par votre client ne modifient pas la qualification de son activité, qu'il peut conserver son entreprise individuelle pour exercer conjointement ses ses deux activités (face à face ou à distance)

En espérant que ses prémices ont pu vous apporter un éclaircissement sur la réponse que vous attendez.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Changement activité d'un coach sportif

Ecrit le : 27/01/2016 09:08 par Myc

Monsieur, Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Cependant, j'ai appelé les impôts et ces derniers ont dit que les prestations vendues via internet rentraient dans le cadre du BIC.

Mais j'ai trouvé un article (cf pièce jointe) qu'on pouvait intégrer ces recettes dans le BNC.

Pourriez-vous me transmettre le texte sur lequel vous basez votre réponse.

Bien cordialement




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Myc

Re: Changement activité d'un coach sportif

Ecrit le : 31/01/2016 13:23 par Thierrymolle

Monsieur,

Je reviens vers vous. je vous joins ci-dessous une réponse effectuée à un autre internaute pouvant se rapprocher de votre problématique. Il s'agit en l'occurrence d'un administrateur de sites WEB (activité libérale) ayant une activité accessoire de vendeur d'espaces publicitaires (activité commerciale).

Le texte de référence sur lequel je m'appuie est l'article 155 A du Code Général des Impôts

Qu'en conséquence j'arrive à des conclusions identiques.

Bien cordialement avec toutes mes excuses pour ce retard

La réponse à destination au gestionnaire de sites WEB ayant des activités plurielles.

Bonjour Monsieur,

Vous retirez des revenus de plusieurs activités : la première libérale, administrateur d'un site web, la seconde commerciale : ventes d'espaces publicitaires

Vous vous demandez  si vous devez déclarer vos activités auprès de l'URSSAF (BNC), de la Chambre de Commerce et d'Industrie (BIC) ou des deux institutions (BNC+BIC)

Lorsqu'un contribuable exerce à titre principal des activités non commerciales et à titre accessoire  des activités commerciales, la base d'imposition  de l'activité située à la périphérie des activités non commerciales sont déterminées selon les règles applicables aux professionnels libéraux. Si la terre attire la lune, les profits non commerciaux  attirent les bénéfices commerciaux si  les deux conditions suivantes sont remplies :

  • L'activité non commerciale doit être prépondérante en terme de chiffre d'affaires de capital investi et de main d'œuvre ;
  • Le lien entre l'activité non  commerciale et l'autre activité doit être étroit.

A l'inverse, si le contribuable exerce deux activités distinctes, chacune d'entre elles est imposable dans la catégorie de revenus qui lui est propre.

Le tableau ci-après résume les situations rencontrées :

Activité agricole et commerciale

L'activité est le prolongement de l'activité principale BNC

L'activité agricole ou commerciale est distincte de l'activité BNC

Régime d'imposition de l'activité agricole ou libérale

Les résultats tirés des activités accessoires sont agglomérés au résultat u professionnel libéral. Le tout forme le revenu imposable à déclarer dans la catégorie des BNC

Ces activités doivent être déclarées sous une côte distincte en appliquant les règles d'assiette propre à la catégorie de revenus dont elles dépendent :

1)      Bénéfices agricoles ;

2)      Bénéfices  commerciaux ;

Qu'en conséquence, il vous faut déterminer votre activité principale et votre activité accessoire selon des caractéristiques fiscales.

Qu'il résulte de ce développement que vos activités seront imposables soit sous

  • une côte unique dans la catégorie des revenus accueillant l'activité principale ;
  •  une côte séparée.  C'est-à-dire les profits retirés de chacune des activités seront à déclarer dans leur  propre cédule d'imposition : BNC et BIC.

N'étant ni fiscaliste, ni juriste, ni avocat, ni expert-comptable, je vous conseille de vous rapprocher d'un homme de l'art.

En espérant vous avoir un tant soit peu répondu à vos demandes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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