Monsieur,
Je reviens vers vous. je vous joins ci-dessous une réponse effectuée à un autre internaute pouvant se rapprocher de votre problématique. Il s'agit en l'occurrence d'un administrateur de sites WEB (activité libérale) ayant une activité accessoire de vendeur d'espaces publicitaires (activité commerciale).
Le texte de référence sur lequel je m'appuie est l'article 155 A du Code Général des Impôts
Qu'en conséquence j'arrive à des conclusions identiques.
Bien cordialement avec toutes mes excuses pour ce retard
La réponse à destination au gestionnaire de sites WEB ayant des activités plurielles.
Bonjour Monsieur,
Vous retirez des revenus de plusieurs activités : la première libérale, administrateur d'un site web, la seconde commerciale : ventes d'espaces publicitaires
Vous vous demandez si vous devez déclarer vos activités auprès de l'URSSAF (BNC), de la Chambre de Commerce et d'Industrie (BIC) ou des deux institutions (BNC+BIC)
Lorsqu'un contribuable exerce à titre principal des activités non commerciales et à titre accessoire des activités commerciales, la base d'imposition de l'activité située à la périphérie des activités non commerciales sont déterminées selon les règles applicables aux professionnels libéraux. Si la terre attire la lune, les profits non commerciaux attirent les bénéfices commerciaux si les deux conditions suivantes sont remplies :
- L'activité non commerciale doit être prépondérante en terme de chiffre d'affaires de capital investi et de main d'œuvre ;
- Le lien entre l'activité non commerciale et l'autre activité doit être étroit.
A l'inverse, si le contribuable exerce deux activités distinctes, chacune d'entre elles est imposable dans la catégorie de revenus qui lui est propre.
Le tableau ci-après résume les situations rencontrées :
Activité agricole et commerciale
L'activité est le prolongement de l'activité principale BNC
L'activité agricole ou commerciale est distincte de l'activité BNC
Régime d'imposition de l'activité agricole ou libérale
Les résultats tirés des activités accessoires sont agglomérés au résultat u professionnel libéral. Le tout forme le revenu imposable à déclarer dans la catégorie des BNC
Ces activités doivent être déclarées sous une côte distincte en appliquant les règles d'assiette propre à la catégorie de revenus dont elles dépendent :
1) Bénéfices agricoles ;
2) Bénéfices commerciaux ;
Qu'en conséquence, il vous faut déterminer votre activité principale et votre activité accessoire selon des caractéristiques fiscales.
Qu'il résulte de ce développement que vos activités seront imposables soit sous
- une côte unique dans la catégorie des revenus accueillant l'activité principale ;
- une côte séparée. C'est-à-dire les profits retirés de chacune des activités seront à déclarer dans leur propre cédule d'imposition : BNC et BIC.
N'étant ni fiscaliste, ni juriste, ni avocat, ni expert-comptable, je vous conseille de vous rapprocher d'un homme de l'art.
En espérant vous avoir un tant soit peu répondu à vos demandes.
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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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