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Cga/ aga et majoration

3 réponses
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Ecrit le : 23/06/2011 10:30 par J_cottin
Bonjour,

J'amerai savoir si dans le cadre d'une personne en BNC, la non inscription à un CGA entraine automatiquement la majoration de 25% pour la déclaration à l'IR.

Merci d'avance pour votre éclairage.

Cordialement

Re: Cga/ aga et majoration

Ecrit le : 23/06/2011 13:40 par Aboudscg
Bonjour,

Tout d'abord les entreprises à l'IR qui déclarent au réel en BNC doivent s'inscrire dans une AGA (association de gestion agréée). Mais cela ne différencie en rien les avantages qu'a un BIC dans un CGA, le principe reste le même.

Donc en effet, si vous n’adhérez pas à un OGA, vous serez imposé sur 125 % de votre bénéfice
professionnel.

Cordialement,

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DCG obtenu en 2010
Préparation du DSCG en alternance

Re: Cga/ aga et majoration

Ecrit le : 24/06/2011 12:40 par Jeff84
Bonjour,

Je rajoute juste qu'il n'y a aucun moyen de régulariser la situation a posteriori, l'adhésion ne se faisant que pour les exercices suivants. C'est un problème récurrent pour les personnes qui dépassent les seuils micro-entreprise/auto-entrepreneur, par exemple.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cga/ aga et majoration

Ecrit le : 27/09/2011 17:22 par J_cottin
Bonjour,

J'envisage de me mettre en auto-entrepreneur pour tenir la comptabilité d'un BNC, qui sera par ailleurs inscrits dans une OGA.

Savez vous s'il il y a une quelquonque interdiction, puisque il n'y a pas d'obligation d'avoir un EC pour les EI/BNC.

Je me pose notamment la question pour la RC
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