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CFE trop élevée ! que faire ?

4 réponses
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Ecrit le : 13/12/2019 11:48 par Sekine

Bonjour à toutes et à tous, 

tout est dans mon titre ! 

Mon employeur a reçu la CFE 2019, elle est excessive (4500€) alors qu'on a un un petit local de 38m2 et un CA de 90K€ ! Est-ce normal ? Pouvez-vous me dire comment vérifier qu'il n'y a pas d'erreur de calcul de leur part ? C'est quoi cette valeur locative qu'ils multiplient par les taux ? 

J'ai contacté le service des Impôts, ils m'ont dit que c'est comme ça, les taux sont fixés par la Mairie, il faut payer et c'est tout !

Je trouve cela injuste, c'est disproportionné...!

Merci d'avance de votre aide.

Bonne journée

Sekine 

Re: CFE trop élevée ! que faire ?

Ecrit le : 16/12/2019 19:33 par Tempete

Bonjour,

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière mais les règles sont complexes.

C'est la première année que vous payez la CFE ?
Est-ce que la déclaration 1447 a bien été déposée ?

Le montant est énorme, il faut vérifier le montant et demander un dégrèvement

Re: CFE trop élevée ! que faire ?

Ecrit le : 17/12/2019 14:07 par Sekine

Bonjour Tempete et merci !

c'est la 4ème année.

Oui la déclaration a été bien déposée.

C'est cette vérification que je ne sais pas faire, les taux sont justes mais la valeur locative, comment la vérifier ?

Bonne journée

Sekine 

Re: CFE trop élevée ! que faire ?

Ecrit le : 18/12/2019 22:22 par Tempete

Bonjour,

Je pense qu'il faut se rapprocher du service des cadastres.

"?-? La nouvelle valeur locative révisée :
Depuis le 1er janvier 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la RVLLP dispose d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation"
Lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/reforme-des-valeurs-locatives-0

Voir également le question réponses suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/280_local_pro/livret_revision_vl_pro.pdf

Il faudrait peut-être se rapprocher du propriétaire, le local est loué ?

Cordialement

Re: CFE trop élevée ! que faire ?

Ecrit le : 23/12/2019 21:15 par Sekine

Merci beaucoup.

Cordialement

Sekine 

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